Nouvel outil pour améliorer le monitoring de recommandations du Comité des droits de l'homme

Published on 10 Feb 2023, 11:11 AM

La société civile en consultation avec les autorités adoptent un outil pour mesurer les progrès réalisés

Lancement des indicateurs lors de la session de consultation avec la société civile et les autorités le 3 mai 2023 à Kinshasa

Disposer d’outils quantitatifs et qualitatifs pour mesurer les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations du Comité des droits de l’ONU en RDC, telle est la mission que se sont données le CCPR Centre et les ONG Congolaises sous la coordination du Centre Carter.  Les ONG viennent d’élaborer, en effet, des indicateurs en vue de documenter recommandation après recommandation, les mesures prises par l’Etat congolais dans le sens de la mise en œuvre des recommandations à lui formulées suite à la présentation de son quatrième rapport de la République Démocratique du Congo (RDC) en octobre 2017. 

Traditionnellement, le travail du CCPR Centre avec les ONG partenaires dans les différents pays consistait à (1) renforcer les capacités, (2) accompagner le processus d’élaboration du rapport alternatif et le plaidoyer auprès du Comité à Genève et (3) assurer la vulgarisation des recommandations ainsi que déployer une mission de suivi dans le pays examiner. 

En développant désormais des indicateurs, le Centre offre aux ONG et aux acteurs des droits de l’Homme au niveau national, l’opportunité de disposer d’un outil plus pointu pour documenter les progrès observés dans le pays.

Au final, l’outil présente chaque recommandation, les indicateurs concrets permettant de vérifier s’ils sont mis en œuvre ou pas ainsi que les sources potentielles de vérification. 

En RDC, le processus d’adoption a consisté à organiser une série de webinaires entre juillet décembre 2023. Ceci a permis d’une part de présenter aux ONG le bien-fondé mais aussi la particularité de l’exercice. Y ont participé une diversité de structures impliquées dans le suivi des recommandations en RDC et travaillant dans différents domaines notamment les droits humains (enfants, femmes, conditions de détention, lutte contre l’impunité, espace civique ..). Toutes les régions du pays ont aussi été représentées qu’il s’agisse du Sud Kivu à l’est, du Kasaï oriental à l’ouest, ou de Kinshasa et des autres localités.

Les indicateurs doivent être formellement adopté en partagé avec le grand public en mai 2023, mais ils sont déjà disponibles en ligne.

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Rules of Procedure of the Human Rights Committee

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