Le Centre appuie les ONG en vue du prochain EPU de la RDC

Published on 25 Jul 2019, 02:48 PM

Renforcer la connectivité entre l'examen du Comité des droits de l'homme et de l'EPU

La réunion avec les ONG a permis de préparer l'EPU de la RDC de janvier 2019 et de faire le lien avec les récentes recommandations du Comité des droits de l'homme

Une délégation du Centre pour les droits civils et politiques, composée de Patrick Mutzenberg et du Membre du Comité des droits de l'homme, Bamariam Koita, s'est rendu à Kinshasa en République Démocratique du Congo (RDC) du 19 au 22 novembre 2018. Cette visite a eu lieu suite au récent examen de la RDC par le Comité des droits de l'homme en octobre 2017.

Lors de cette visite, le Centre a organisé avec le Centre Carter une série de consultations en vue d'appuyer la société civile et la Commission Nationale des droits de l'homme (CNDH-RDC).

Ces consultations avaient un triple objectifs: 

  • Bénéficier de la présence d’un membre du Comité des droits de l'homme pour clarifier le rôle et les attentes du Comité en ce qui concerne la participation de la CNDH et des ONG à ses travaux en particulier dans le cadre de la procédure de suivi.
  • Passer en revue les recommandations du Comité des droits de l'homme sur la RDC et déterminer les priorités de la CNDH et des ONG dans leur monitoring et leur plaidoyer, en particulier dans le contexte de l'Examen Périodique Universel (EPU) de la RDC de mai 2019.
  • Établir un premier bilan relatif à la mise en œuvre des recommandations prioritaires du Comité des droits de l'homme.

En marge de ces consultations plusieurs rencontres ont eu lieu avec les autorités, notamment avec la Ministre des droits humains et avec des représentant du Mécanisme National des Rapports et du Suivi (MNRS). 

La Commission Nationale des droits de l'homme définit ses priorités avec l'appui du Centre

Le consultation avec la CNDH a permis à huit commissaires et 22 personnes membres de l’équipe technique de se familiariser avec la procédure d'examen devant le Comité des droits de l'homme et en particulier sur la procédure de suivi et le rôle de la CNDH dans la mise en œuvre des recommandations.

Les travaux en groupe ont permis aux participants d’analyser en détail les recommandations et hiérarchiser les thématiques sur lesquelles la CNDH souhaite s’engager.

Celles-ci sont les suivantes :

  • Parité homme/femme en politique
  • Peine de mort - renforcement du moratoire
  • Prévention de la torture et mise en place du mécanisme national de prévention (NPM)
  • Conditions carcérales et modification du décret-loi sur l’Agence Nationale de Renseignement (ANR) autorisant les détentions administratives 
  • Délais raisonnables dans les procédures pénales

La CNDH a en outre relevé que pour bon nombre de ces thématiques, plusieurs activités ont été menées et que celles-ci seront renforcées par les recommandations du Comité des droits de l'homme. 

Ces thématiques feront également partie des efforts de plaidoyers de la Commission lors de l'EPU (mai 2019) et du prochain examen devant le Comité CEDEF de juillet 2019.

 

Collaboration fructueuse avec la plateforme informelle des ONG sur les droits civils et politiques

La plateforme des ONG sur les droits civils et politiques est regroupe 24 ONG qui ont été dans l'examen de la RDC devant le Comité des droits de l'homme.


De la même manière que pour la CNDH, la consultation a permis de faire un un retour sur les recommandations et d'identifier les thématiques prioritaires pour la société civile en vue du prochain EPU.

Les priorités des ONG ayant participé à cette consultation sont les suivantes :

  • Parité homme/femme en politique 
  • Santé et droit reproductif
  • Torture : absence de poursuite pénales et cas dans les locaux de l’Agence Nationale de Renseignement (ANR)
  • Conditions carcérales
  • Administration de la justice et tribunaux militaires
  • Défenseurs des droits de l’homme : garantie de la liberté de manifestation 
  • Droit des peuples autochtones

Ces priorités seront toutes prises en considération lors du développement de la stratégie de plaidoyer des ONG pour l’EPU, notamment lors de leurs interventions durant la pré-session et durant leurs rencontres avec la communauté diplomatique. Elles seront bien entendu liées aux préoccupations formulées dans ces domaines par le Comité des droits de l'homme.

A l’issue de ces journées, les participants des deux journées ont été conviées à une cérémonie de clôture où les priorités de la CNDH-RDC et des ONG ont été présentées. L’objectif étant de pouvoir renforcer le dialogue entre ces différentes entités et pouvoir identifier des thématiques conjointes permettant de développer des actions de plaidoyer communes en particulier dans le cadre du prochain EPU.

 

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