La RDC face aux mécanismes internationaux des droits humains : Avancées et blocages dans un contexte d’insécurité dans l’Est toujours plus important
Published on 12 Feb 2025, 03:29 PM
280 recommandations reçues lors de l’Examen Périodique Universel
Capture d'écran du site du OHCDH annonçant la session extraordinaire sur la RDC tenue à Genève le 7 février 2025.
Le 5 novembre 2024, la République Démocratique du Congo (RDC) a pris part au 4ᵉ cycle de l’Examen Périodique Universel (EPU) à Genève, un processus clé pour évaluer la situation des droits humains dans le pays. À cette occasion, la RDC a reçu plus de 280 recommandations de la part des États membres du Conseil des droits de l’Homme. Parmi les priorités identifiées figurent l’abolition de la peine de mort, la lutte contre les violences basées sur le genre, le renforcement de la justice transitionnelle, l’amélioration des conditions carcérales et la protection des libertés fondamentales.
En amont, le Centre pour les droits civils et politiques a accompagné les organisations de la société civile (OSC) congolaises afin de structurer leur plaidoyer, notamment en mettant en avant les réalités des provinces de l’Est, souvent sous-représentées. Grâce à des consultations menées avec treize ONG, un rapport alternatif a été élaboré, abordant des enjeux cruciaux tels que les libertés fondamentales, les violences de genre en zones de conflit et les conditions de détention.
En août 2024, lors des pré-sessions de l’EPU, une coalition de cinq défenseurs des droits humains a présenté ces enjeux devant des diplomates à Genève et mené des discussions bilatérales avec plusieurs missions diplomatiques. Ces échanges ont permis d’élaborer des recommandations concrètes pour renforcer le plaidoyer. Début octobre 2024, une réunion de suivi - coorganisée par le Centre CCPR et UPR Info et facilitée par les ambassades de Suisse et de Belgique - à Kinshasa a poursuivi ces discussions, mettant l’accent sur l’abolition de la peine de mort, l’amélioration des conditions carcérales et la protection des défenseurs des droits humains.
Enfin, une consultation organisée fin novembre 2024 à Kinshasa a rassemblé les OSC pour débattre des priorités issues de l’EPU. À l’issue des échanges, plus de 60 ONG ont adopté une déclaration commune exhortant les autorités congolaises à accepter et mettre en œuvre les recommandations reçues. Cette initiative a également permis d’établir une feuille de route pour poursuivre le dialogue avec les institutions congolaises et internationales, dans l’objectif d’améliorer la protection des droits humains en RDC.
Le blocage persistant dans la mise en œuvre du Mécanisme National de Prévention (MNP)
Parallèlement, le Sous-Comité pour la prévention de la torture (SPT) a réalisé sa première visite en RDC en décembre 2024. L’objectif de cette mission était d’évaluer l’état des mesures de prévention de la torture et des mauvais traitements en milieu carcéral, notamment la mise en place du Mécanisme National de Prévention (MNP). Malgré l’adoption d’un avant-projet de loi en novembre 2023, aucun progrès significatif n’a été enregistré depuis, et les autorités congolaises tardent à concrétiser leurs obligations internationales.
Lors d’une consultation tenue le 27 novembre 2024 en préparation de la visite du SPT, les OSC, en partenariat avec le Centre, ont exprimé leurs préoccupations quant à l’absence d’un cadre juridique et institutionnel solide pour prévenir les actes de torture et garantir un meilleur traitement des détenus. En dépit des efforts de plaidoyer des acteurs de la société civile et du soutien des partenaires internationaux, le manque de volonté politique et les lenteurs administratives continuent de freiner la mise en œuvre du MNP. Depuis la visite du SPT, l’instabilité croissante dans l’Est de la RDC a encore davantage retardé la mise en place de ce mécanisme, compromettant ainsi la protection des détenus et la lutte contre l’impunité.
Un examen exceptionnel du CEDEF et une session spéciale du Conseil des droits de l’homme
En février 2025, la RDC a de nouveau été sous le feu des projecteurs des instances internationales, avec l’examen d’un rapport exceptionnel demandé par le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDEF). Ce rapport portait sur les violences sexuelles en lien avec le conflit dans l’Est du pays. Le Centre a accompagné deux coalitions d’ONG congolaises dans la rédaction de rapports alternatifs couvrant les dimensions politiques, sécuritaires et judiciaires de cette crise. Toutefois, la participation des défenseurs congolais à Genève a été très limitée : seule la représentante soutenue par le Centre et intervenant au nom du GADF a pu participer à la session. Son témoignage, salué par la présidente du CEDEF, a permis de combler en partie l’absence de représentation locale lors des discussions essentielles sur les droits des femmes en RDC. A l’issue de cet examen les recommandations du Comité ont été largement diffusées aux ONG partenaires.
Par ailleurs, le 3 février 2025, le Conseil des droits de l’homme a convoqué une session extraordinaire sur la situation en RDC, à la demande du gouvernement congolais et avec le soutien de 27 États membres. Les débats ont porté, entre autres, sur la propagation des discours de haine, la protection des défenseurs des droits humains et l’impunité persistante face aux violations graves du droit international humanitaire. À l’issue de cette session, une résolution a été adoptée à l’unanimité, prévoyant l’envoi d’une mission d’établissement des faits, la création d’une commission d’enquête indépendante et des pressions diplomatiques accrues sur le Rwanda pour cesser son soutien au M23. Plusieurs ONG, dont le Centre, ont pris la parole pour alerter sur l’urgence d’une meilleure protection des civils et d’une documentation rigoureuse des violations commises.
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