RDC : Consultations avec la société civile de l’est en préparation au 4ème cycle de l’Examen Périodique Universel (EPU).
Published on 04 Dec 2023, 01:21 PM
Trente défenseurs des droits humains ont identifié les questions des droits de l’homme prioritaires dans les provinces du Nord Kivu, Sud Kivu, Ituri et Tanganyika.
La République démocratique du Congo (RDC) passera son 4ème Examen Périodique Universel (EPU) en octobre 2024. Afin de préparer les contributions de la société civile pour cet examen, du 14 au 17 novembre 2023, le Centre CCPR - en collaboration avec le Centre Carter, TRIAL International et SOS-Torture Burundi - a organisé une série de consultations avec la société civile de l’est de la RDC. Trente représentants des organisations de la société civile de 4 provinces de l’est du pays, à savoir Nord Kivu, Sud Kivu, Ituri et Tanganyika, se sont réunis à Bukavu, au Sud Kivu, pour 4 jours d’échanges sur les questions clés des droits de l’homme dans leurs territoires respectifs. Un représentant de SOS-Torture Burundi, une ONG burundaise qui travaille en exil pour la promotion des droits humains au Burundi ainsi qu’un représentant de l’ONG régionale Ligue des Droits de la Personne de la Région des Grands Lacs (LDGL) ont également participé à cet atelier.
L’atelier avait deux objectifs principaux : 1. renforcer la coordination et la coopération entre les organisations de la société civile basées en dehors de la capitale et celles basées à Kinshasa et 2. assurer que les points de vue et les préoccupations des ONG basées dans les provinces de l'est soient représentés auprès des mécanismes de protection des droits de l'homme des Nations Unies. En effet, force est de constater que, dans la pratique courante, le point de vue des défenseurs et des médias de l’est n’est pas assez pris en compte dans ce genre de contributions et cela à cause de plusieurs raisons telles que, par exemple, les barrières financières nécessaires pour inclure les organisations de la société civile (OSC) des provinces reculées et le conséquent manque de formation de certaines d’entre elles sur les mécanismes de Nations Unies et la procédure de saisine.
Au cours de la première journée de formation, les participants ont pu se familiariser avec les principaux mécanismes internationaux de protection des droits de l'homme existants et les moyens pour la société civile de les adresser. Le deuxième jour, les représentants des OSC ont mené une évaluation de la mise en œuvre des recommandations de l’EPU de 2019. Les indicateurs de suivi des droits civils et politiques développés par le Centre CCPR ont été un outil très apprécié par les participants pour évaluer l’état d’avancement de la mise en œuvre des recommandations. Les participants ont ensuite identifié les principales thématiques qui devraient figurer dans le nouveau rapport et commencé la rédaction de ce dernier. Un accent particulier a été mis sur l'insécurité résultant des activités des groupes armés dans les provinces orientales de la RDC et son impact sur la stabilité régionale et sur le travail des défenseurs des droits de l'homme et des médias. Le dernier jour de la formation a été consacré à l’exploration des possibles synergies régionales à développer dans les mois à venir entre les défenseurs des droits de l'homme de l'est de la RD Congo, du Rwanda, de l'Ouganda et du Burundi.
Évaluation de la mise en œuvre des recommandations de 2019 et préparation du rapport de la société civile pour l’EPU 2024.
Niveau de mise en oeuvre des recommandations du 3ème cycle de l'EPU - Vert : mises en œuvre ; jaune : partiellement mises en œuvre ; rouge : pas mises en œuvre. Graphique tiré du rapport mi-parcours de la société civile, juin 2023.
Lors du 3ème cycle de l’EPU en 2019, le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies avait adressé un total de 267 recommandations à la RDC. L’état congolais en avait reçu 239 et noté 28. D’après les ONG, en mai 2023, seul le 18% de ces recommandations avait déjà été mis en œuvre, 64% n’était que partiellement mis en œuvre et un autre 18% était toujours en attente d’application. Parmi les avancées significatives, les participants ont mentionné l’adoption en 2023 de la loi pour la protection des défenseurs des droits de l’homme et des journalistes et de la loi sur la liberté de la presse. Cependant, les participants soulignent que « des défis de taille persistent en ce qui concerne la mise en ouvre de ces dispositions sur l’étendue du territoire national ».
Les groupes de travail ont ensuite identifié plusieurs thématiques clés qui devraient être inclues dans le prochain rapport de la société civile pour l’EPU 2024. Un accent particulier a été mis sur les problématiques qui concernent plus de près les provinces de l’est du pays, à savoir 1. La paix et la sécurité, y compris la lutte contre les discours de haine ; 2. la lutte contre l’impunité pour les violences sexuelles liées au conflit ; 3. les conditions de détention dans les prisons et cachots de ces provinces ; 4. La gestion des ressources naturelles et minières et 5. les droits des populations autochtones. Parmi les autres thématiques retenues par les groupes de travail figurent également le droit de participer aux affaires publiques ; la justice transitionnelle ; la lutte contre la torture et les autres traitements cruels et dégradants ; la protection des défenseurs des droits de l’homme et des journalistes. Pendant l’atelier, les participants ont pu bien avancer dans la rédaction du rapport. Le Centre CCPR et le Centre Carter organiserons une autre réunion à Kinshasa en début 2024 afin de consolider les contributions de la société civile des différentes provinces du pays pour une soumission conjointe avant le 4ème cycle de l’EPU prévu en octobre 2024.
Création d’un réseau informel d’ONG des pays de la sous-région
Pendant les discussions, les participants ont à plusieurs reprises souligné que « les problèmes majeurs auxquels la RDC - et sa partie est en particulier - font face sont des problématiques transnationales, qui souvent intéressent plusieurs états de la sous-région et qui devraient donc être adressées par des efforts transnationaux ». Si les tensions entre états de la sous-région rendent parfois difficiles cela au niveau politique, les populations et les OSC des deux pays sont souvent confrontés aux mêmes problématiques et continuent de se parler pour relever ces défis et essayer de présenter des plaidoyers communs au niveau régional et international. Cependant, selon les participants, ces efforts sont souvent dormants faute de moyens et nécessites d’être réactivés et soutenus.
Les OSC présentes ont convenu de renforcer leur travail conjoint et cela sur 4 thématiques centrales pour la sous-région des Grands Lacs, à savoir : 1. La paix et la sécurité de la sous-région ; 2. Le rétrécissement de l’espace civique et respect des libertés fondamentales (expression, religion, association pacifique); 3. La protection des defenseurs et des journalistes ; 4. La justice transitionnelle et la lutte contre l’impunité dans les zones de conflit.
Améliorer et renforcer la représentativité des OSC de la sous-région auprès de l'EAC et de la CADHP
Au cours de ces échanges, les participants ont également souligné la faible représentation des OSC de la région des Grands Lacs auprès des mécanismes régionaux dont les 4 états de la sous-région – RDC, Rwanda, Uganda et Burundi - font partie et notamment auprès de la Communauté de l’Afrique de l’Est (EAC) et auprès de la Commission Africaine des Droits des Hommes et des Peuples (CADHP). Les participants ont souligné que les thématiques abordées par ces deux mécanismes ainsi que les recommandations formulées, souvent se recoupent avec les observations et recommandations faites au niveau international par les organes de traité et par le Conseil des Droits de l’Homme lors de l’EPU. Renforcer le plaidoyer des OSC de la sous-région auprès ces deux organismes leurs permettrait donc de mieux s’approprier des thématiques clés et de formuler des recommandations valables pour les 4 états et prenant en compte la dimension transnationale des défis rencontrés.
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