Suivi de l'engagement des OSC congolaises auprès du Comité des droits civils et politiques : réunion de suivi à Kinshasa

Published on 04 Aug 2025, 11:29 AM

Les OSC congolaises consolident leur engagement dans la préparation des rapports alternatifs au PIDCP

Asita Scherrieb, responsable des droits de l'homme au Centre, pendant la formation

Le 24 juillet 2025, une réunion de suivi consacrée au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) s’est tenue dans les locaux de la MONUSCO à Kinshasa, en collaboration avec le CCPR Centre. Cette rencontre a rassemblé trois coalitions d’organisations non gouvernementales congolaises, chacune engagée dans l’élaboration d’un rapport alternatif sur la situation des droits civils et politiques en République démocratique du Congo (RDC). Cette dynamique s’inscrit dans le prolongement de l’atelier de formation organisé les 27 et 28 mai 2025 au siège de la MONUSCO, avec le soutien conjoint du Bureau régional du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme pour l’Afrique centrale (CARO), du CCPR Centre et de la FIACAT.

Renforcement des capacités pour les rapports alternatifs au Comité des droits de l’homme

L’atelier de mai avait pour objectif de renforcer les capacités des organisations congolaises de la société civile dans la préparation et la soumission de rapports alternatifs destinés au Comité des droits de l’homme. Il répondait à un double défi : d’une part, pallier la rareté des rapports d’ONG en provenance de la RDC ; d’autre part, ancrer davantage l’appropriation des mécanismes internationaux dans les stratégies nationales de promotion des droits humains. Il a permis de transmettre des outils pratiques, des connaissances approfondies sur le fonctionnement du Comité, ainsi que des approches de plaidoyer stratégique à adopter en amont de la 145e session du Comité prévue en mars 2026, au cours de laquelle sera adoptée la Liste de points dans le cadre de la procédure simplifiée (LOIPR).

La réunion du 24 juillet marquait donc une étape cruciale du suivi de cet atelier. Elle avait pour but de passer en revue les projets de rapports élaborés par les coalitions participantes et d’offrir un retour constructif, à la fois du point de vue des partenaires onusiens et selon une logique d’échange entre pairs (peer-to-peer) au sein de la société civile. Les discussions ont mis en évidence plusieurs pistes d’amélioration pour enrichir le contenu des drafts : par exemple, l’importance d’intégrer davantage de données statistiques précises pour illustrer les allégations, ou encore celle d’approfondir les analyses contextuelles. Ainsi, lorsque les rapports évoquent des inégalités de genre persistantes, il est essentiel d’expliquer en quoi celles-ci sont enracinées dans des normes sociales, culturelles ou historiques propres à la RDC — telles que certaines représentations traditionnelles du rôle des femmes dans la société.

Un autre point clé souligné lors de la réunion concerne la nécessité de faire référence de manière systématique aux recommandations formulées par le Comité lors de son précédent examen en 2017. Les rapports doivent évaluer les progrès (ou l’absence de progrès) réalisés depuis, et, le cas échéant, expliquer les obstacles ayant empêché leur mise en œuvre. Cette approche comparative permet au Comité de mieux comprendre les dynamiques nationales et d’identifier les domaines où une pression internationale constructive peut s’avérer utile.

Il convient également de rappeler que les membres du Comité ne disposent pas de moyens pour effectuer des visites de terrain : leur analyse repose donc entièrement sur la précision, la crédibilité et la richesse des informations fournies dans les rapports, qu’ils soient étatiques ou alternatifs. D’où l’importance cruciale de la qualité de ces derniers, qui doivent permettre aux experts de formuler des questions pertinentes et ciblées à l’intention de l’État partie.

Fruit de cette dynamique, quatre rapports alternatifs sont désormais en cours de finalisation : trois rédigés par les coalitions présentes à Kinshasa, et un quatrième préparé par l’ACAT RDC en partenariat avec la FIACAT. Ces contributions reflètent un engagement renouvelé de la société civile congolaise à faire entendre ses priorités directement auprès des mécanismes des Nations Unies. Cela représente une avancée notable, tant les précédents cycles d’examen avaient parfois manqué d’une voix forte et structurée de la société civile.

Prochaines étapes vers une participation inclusive

Dans les prochaines étapes, des séances de briefing en ligne seront organisées avec des organisations basées dans l’est de la RDC, qui n’avaient pu participer en présentiel à la réunion de Kinshasa pour des raisons logistiques et financières.

Cette initiative vise à garantir une approche aussi inclusive que possible, afin que l’examen de la RDC prévu pour l’été 2026 puisse véritablement refléter les réalités vécues sur l’ensemble du territoire congolais.

La société civile, pilier incontournable d’un examen crédible des droits humains

Il est impératif de le rappeler avec force : sans la participation active, rigoureuse et informée de la société civile, le processus d’examen par le Comité des droits de l’homme perd une grande part de sa substance. Les rapports alternatifs ne sont pas un simple complément au rapport de l’État – ils en sont souvent le correctif, parfois le contrepoids indispensable. Que des ONG congolaises s'engagent avec détermination dans cet exercice, malgré des ressources limitées et un contexte difficile, est non seulement admirable mais stratégique. Car seule une société civile organisée, capable de documenter les réalités, d’identifier les blocages structurels et d’en appeler à la redevabilité, peut espérer faire bouger les lignes. Le message est clair : sans les voix indépendantes issues du terrain, il ne peut y avoir de dialogue crédible ni de progrès réel en matière de droits civils et politiques. C’est pourquoi chaque rapport alternatif rédigé est une victoire – non pas symbolique, mais politique.

Rules of Procedure of the Human Rights Committee

Rules of Procedure of the Human Rights Committee CCPR/C/3/Rev.10

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CCPR NGO Participation

Documents adopted by the Human Rights Committee (March 2012)

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CCPR NHRI Participation

Documents adopted by the Human Rights Committee (November 2012)

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