Consultations avec les parlementaires de la RD Congo

Published on 01 Oct 2021, 11:34 AM

Focus sur la prévention de la torture et la participation des femmes à la vie politique

Du 21 au 23 septembre 2021, une délégation du Centre s'est rendue à Kinshasa, en RD Congo. Au cours de ces trois jours, le Centre, en collaboration avec la Commission des Droits de l'Homme (CNDH-RDC) a organisé des consultations avec les parlementaires congolais afin de les sensibiliser aux droits humains et aux mécanismes internationaux qui les protègent. Les consultations étaient ouvertes à tous les parlementaires, avec un focus particulier sur les membres de la Commission des Droits de l'Homme et de la Commission Genre, Famille et Enfant. Environ 60 députés ont participé à ces échanges qui ont eu lieu au siège de l'Assemblée Nationale à Kinshasa.​

Mécanismes internationaux de protection des droits de l’homme et recommandations pour la RD Congo

Au cours de la première journée de consultations, Monsieur Koita, ancien membre du Comité des Droits de l'Homme, a présenté les différents mécanismes de protection des droits de l'homme des Nations Unies. Il a également rappelé les récents examens de la RD Congo devant le Comité des Droits de l'Homme (CDH), le Comité contre la Torture (CAT) et le Comité pour l'élimination des discriminations à l'égard des femmes (CEDEF) et insisté sur le rôle que les parlementaires peuvent jouer dans la mise en œuvre de ces recommandations. 

Recommandation prioritaire 1 - Prévention de la torture

La deuxième et la troisième consultations ont abordé des thèmes considérés comme prioritaires pour le pays par le CDH et le CEDEF, à savoir la prévention contre la torture et la participation des femmes aux affaires publiques. 

Les consultations autour de la prévention de la torture ont porté essentiellement sur la création d'un mécanisme de prévention de la torture (MNP) en RD Congo et son éventuelle intégration au sein de la CNDH. La mise en place d'un MNP était en effet l'une des recommandations prioritaires faites par le Comité des Droits de l'Homme lors de sa dernière révision du pays en 2017 et également une des principales préoccupations de la société civile.

Au cours de son intervention, Ben Bouckland, Conseiller au sein de l'Association pour la Prévention de la Torture (APT) à Genève, a examiné les conditions sous-jacentes à l'intégration d'un MNP au sein d'une CNDH. De son côté Lionel Sanvee, Président du MNP du Togo, a partagé son expérience en montrant comment son pays a réussi à intégrer un MNP au sein d'une CNDH préexistante. Lors des débats qui ont suivi ces interventions, le principe de l'intégration du MNP au sein de la CNDH a été soutenu par les parlementaires. Néanmoins, d'importants points ont été soulevés quant aux aspects pratiques, logistiques et budgétaires d’une telle mise en œuvre. Comme souligné par Monsieur Mwamba, Président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme “Ces échanges ont été fort intéressants. La mise en place d’un MNP et son intégration au sein de notre commission présentent des défis de taille et l’appui du Centre est une aide fondamentale dans ce processus.

Dans les mois à venir, le Centre continuera à accompagner la CNDH-RDC dans ses efforts, notamment en organisant des réunions avec les parlementaires pour aborder les aspects pratiques et budgétaires d’une telle mise en œuvre. Le Centre favorisera également le partage d'expériences entre parlementaires de la RDC et d’autres États de la région qui ont déjà essayé de mettre en place un tel mécanisme: "Même si chaque pays est différent et que nous devons tenir en compte les spécificités propres à la RD Congo, connaître ce qui a été fait dans les pays voisins, les défis auxquels ils ont dû faire face et les solutions trouvées nous aidera sûrement dans notre démarche", continue Monsieur Mwamba. 

 

 

 

Recommandation prioritaire 2 - Améliorer la participation des femmes à la vie politique

Au cours de la troisième journée d’intervention, les participants ont abordé la question de la participation des femmes à la vie publique et politique du pays et en particulier la question de l’instauration de quotas féminins au sein des partis politiques et des listes électorales. Cette question prend toute son importance aujourd’hui, en préparation aux élections prévues fin 2023.  

Dans son intervention, Madame Adji Diarra Kanouté, parlementaire au Sénégal, a illustré l’instauration des quotas dans le processus électoral au Sénégal comme exemple de bonne pratique sur le continent. Les débats passionnés qui ont suivi montrent les plusieurs défis auxquels la RD Congo doit encore faire face dans ce domaine. Les parlementaires ont notamment mentionné la nécessité d'agir sur l'éducation des petites filles et garçons et sur l'élimination des stéréotypes de genre qui ont un impact important sur l’implication des filles dans la vie publique et politique du pays. “Nous avons beaucoup apprécié ces échanges animés sur des problématiques clefs pour les femmes de notre pays. Avec l’appui du Centre, nous nous engageons à assurer le suivi de ce qui a été discuté pendant ces trois jours pour pouvoir avancer sur ces thématiques clé", affirme Madame Christelle Vuenga, Présidente de la Commission Genre, Famille et Enfant du Parlement. 

Appuyer les efforts de la société civile en RD Congo

Au cours de sa mission en RD Congo, la délégation du Centre a pu également s’entretenir à plusieurs reprises avec les membres de la société civile congolaise, notamment celles engagées dans la lutte contre les violences faites aux femmes. Dans ce sens, deux réunions ont été organisées en collaboration avec la Maison des Droits de l’Homme du Center Carter. Une première réunion a porté à l'élaboration de la part des ONGs d’un rapport de suivi des recommandations prioritaires du CEDEF concernant principalement le thème des violence sexuelles et de l'accès à la justice. Une deuxième réunion a vu  la participation des parlementaires provinciaux venue de différentes provinces du pays pour approfondir le rôle qu’elles ont à jouer dans la mise en œuvre des recommandations du CEDEF au niveau provincial . 

"Pour le Centre, qui travaille depuis plusieurs années en RDC, cette mission a été l’occasion d' aller de l’avant sur des dossiers considérés prioritaires par les Nations Unies et par la société civile. Nous saluons l'engagement des parlementaires qui a permis d’arriver à un consensus quant à l'intégration d’Un MNP au sein de la CNDH et de faire avancer les discussions sur la participation politique des femmes", souligne Patrick Muzenberg, Directeur du Centre CCPR. Dans les mois à venir, le Centre va continuer de travailler main dans la main avec le gouvernement de la RDC, la CNDH, le Center Carter et la société civile congolaise pour assurer le suivi de ces consultations. 

Rules of Procedure of the Human Rights Committee

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