Table ronde virtuelle sur le Passif Humanitaire avec les partenaires en Mauritanie

Published on 27 May 2019, 04:35 PM

Mauritanie a été examiné par le Comité des droits de l'homme en juillet 2019

Le 19 mai 2021, le Centre, en collaboration avec MENA Rights Group (LINK) et le Cadre de Concertation des Rescapés de Mauritanie (CCR-M), a organisé une table ronde virtuelle sur l’impunité en Mauritanie, et en particulier le Passif Humanitaire. Le Passif humanitaire fait référence à une période des années 80 et 90 en Mauritanie, au cours de laquelle de graves violations des droits de l'homme ont eu lieu, en particulier à l'encontre des communautés afro-mauritaniennes. Il s’agit notamment de disparitions, d’arrestations arbitraires, d’exécutions extrajudiciaires et de cas de torture. Le Comité des droits de l'homme a formulé des recommandations sur cette question après son examen en juillet 2019. Cette question a même été retenue pour la procédure de suivi, pour laquelle l'État doit remettre son rapport en juillet 2021.

"Je suis victime et "activiste" mauritanien concerné par les violations et crimes. Donc mon engagement est une obligation."

- Mamadou Kane, CCR-M, sur la raison derrière son engagement

Contexte du Passif Humanitaire

Du milieu des années 1980 au début des années 1990, de graves violations des droits humains ont été commises visant tout particulièrement la communauté afro-mauritanienne durant la période communément appelée « Passif humanitaire ». Ces graves violations ont commencé avec les arrestations et les condamnations de 1986-87. Elles se sont poursuivies entre octobre 1990 et mi-janvier 1991 quand les autorités ont arrêté arbitrairement environ 3,000 Afro-Mauritaniens dont la plupart étaient des militaires. Selon les estimations, entre 500 et 600 d’entre eux ont été victimes d’exécutions sommaires précédées de torture et de détention au secret. Si les violations ont diminué en intensité en 1991, les autorités ont fait le choix d’amnistier les auteurs de ces violations en promulguant la loi n°93-23. Cette législation prive encore aujourd’hui les survivants et les familles de victimes de tout recours effectif devant les juridictions nationales. Ces évènements ont profondément marqué la société mauritanienne et demeurent encore largement tabou.

Rules of Procedure of the Human Rights Committee

Rules of Procedure of the Human Rights Committee CCPR/C/3/Rev.10

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CCPR NGO Participation

Documents adopted by the Human Rights Committee (March 2012)

English | French | Spanish | Russian | Handbook

CCPR NHRI Participation

Documents adopted by the Human Rights Committee (November 2012)

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