Mission de suivi en Mauritanie avec membre du Comité M. El Haiba

Published on 03 Oct 2022, 03:06 PM

L'objectif de la mission était de diffuser les recommandations du Comité et sa procédure de suivi au niveau national

Visite du CCPR-Centre en Mauritanie

Du 29 août au 2 septembre 2022, le Centre a effectué une mission de suivi en Mauritanie. La mission a été organisée conjointement par le Centre et l'un de ses partenaires nationaux, le Forum des organisations nationales de droits humains (FONADH), une ONG basée à Nouakchott. Le gouvernement mauritanien a approuvé la mission et a accepté de faciliter les rencontres avec les autorités gouvernementales.

L'objectif de la mission de suivi était de s'assurer que les Observations finales adoptées par le Comité des droits de l'homme étaient largement connues par les différentes parties prenantes au niveau national, ainsi que d'engager un dialogue avec les autorités nationales sur leur mise en œuvre. Une attention particulière a été accordée à la mise en œuvre des recommandations sélectionnées pour la procédure de suivi.

Contexte

Le Comité des droits de l'homme a examiné le deuxième rapport de la Mauritanie en juillet 2019 lors de sa 126e session et a adopté ses observations finales. La société civile a rédigé le rapport des ONG qui a été soumis à l'examen. Le Comité des droits de l'homme a sélectionné trois recommandations clés, demandant à l'État partie de fournir un rapport actualisé dans les deux ans (juillet 2021). Le rapport de suivi de l’Etat a été soumis en 2022, et le Comité évaluera la mise en œuvre dans une des prochaines sessions.

Programme de la visite

Visite du CCPR-Centre en Mauritanie

La délégation de la mission était composée de Mahjoub El Haiba, membre du Comité des droits de l'homme et de Làzarie Eeckeloo, chargée des droits de l'homme au CCPR-Centre. La délégation a eu des réunions avec plusieurs parties prenantes: le Ministère de la Justice, le Ministère de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Famille, L’Observatoire national des droits des femmes et des filles, la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH), la société civile, les médias, et autres. En outre, une consultation a été organisée avec des membres du Parlement sur les recommandations qui traitent des changements législatifs. Enfin, une table ronde a été organisée sur les pratiques préjudiciables aux femmes et aux filles.

Diffusion de la visite dans les médias nationaux

Une délégation d'Elmourabitoune TV a assisté à la consultation de la société civile et une courte vidéo a été diffusée à la télévision le même jour. Ceci était important afin de diffuser la visite ainsi que les recommandations que la Mauritanie doit mettre en œuvre. Plus tard dans la semaine, Làzarie Eeckeloo a été invitée au studio pour une interview approfondie, qui a permis à Làzarie d'expliquer en détail le travail du Comité des droits de l'homme et la raison de la visite.

Evaluation de la mission de suivi

Le Centre salue l'ouverture et la volonté du gouvernement mauritanien concernant l'organisation de cette mission de suivi. Les échanges lors des rencontres ont montré que le gouvernement était disposé à poursuivre le dialogue avec le Comité des droits de l'homme.

Dans l'ensemble, les autorités ont souligné l'existence de lois, l'adoption de nouvelles lois et la modification des anciennes. Par exemple, un projet de loi sur la violence contre les femmes est en cours. L'État est également en train de créer plusieurs institutions indépendantes, comme l'Observatoire et l'institution chargée de la traite des êtres humains. La société civile, quant à elle, a mis l'accent sur le manque d'application de ces lois.

La délégation a observé que l'arsenal judiciaire en Mauritanie est effectivement bien développé, et qu'il progresse progressivement avec l'élaboration de nouveaux projets de loi afin de répondre aux obligations découlant des traités que le pays a ratifiés. Cependant, des défis demeurent, notamment en ce qui concerne l'application des lois et la collecte de statistiques.

Rules of Procedure of the Human Rights Committee

Rules of Procedure of the Human Rights Committee CCPR/C/3/Rev.10

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CCPR NGO Participation

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Documents adopted by the Human Rights Committee (November 2012)

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