Les ONG du Togo se préparent à dialoguer avec le Comité des droits de l’homme

Published on 24 Dec 2019, 08:44 AM

Le Togo sera examiné par le Comité des droits de l’homme en mars 2020

Aperçu des acteurs de la société civile togolaise participant à l'atelier d'élaboration du rapport alternatif, Lomé, 12 décembre 2019

En décembre 2019, le CCPR-Centre a organisé en collaboration avec l'OMCT et la FIACAT un atelier d'élaboration du rapport alternatif des ONG togolais dans la perspective de l’examen du rapport de l’Etat par le Comité des droits de l’homme.

Quatre cycles d’examens du Togo devant le Comité des droits de l’Homme se sont déjà succédés depuis 1989. Le prochain rendez-vous du Togo devant le Comité est prévu pour le mois de mars 2020. Le Togo est confronté à d’importants défis en matière de protection des droits de l’homme : la restriction des libertés publiques, les questions de corruption, les atteintes aux droits à la vie, à la liberté et la sécurité de la personne, etc. en sont des illustrations parmi tant d’autres.

Etant partie prenante du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), l’Etat du Togo a accepté la procédure simplifiée. En conséquence, le Comité a adopté une liste des questions avant la soumission du rapport de l’Etat en décembre 2016. En août 2018, le Togo a soumis son cinquième rapport périodique en réponse à cette liste des questions. Les ONG sont invitées à répondre et/ou fournir de plus amples informations, des clarifications ou corrections de certaines informations fournies dans le rapport périodique de l’Etat.

Consultation nationale

L’atelier a été organisé par le CCPR Centre, en partenariat avec le Collectif des Associations contre l’Impunité au Togo (CACIT), L’ACAT Togo et le Centre du Documentation et Formation des Droits de l’Homme (CDFDH). Il a compté la participation de 31 acteurs des différentes régions du pays. Les participants, provenant de diverses structures togolaises travaillant sur des thématiques en rapport avec le PIDCP ont échangé, d’abord sur l’importance de l’examen de l’Etat par le Comité des droits de l’homme, ensuite sur les stratégies pour que la société civile puisse saisir l’occasion de ce rapport pour obtenir des avancées réelles dans le pays.

L’atelier a été l’opportunité de renforcer les capacités des participants sur le processus de suivi des droits de l’homme par les organes des traités. Sur la base des questions posées par le Comité, les participants ont surtout noté qu’une nouvelle loi a été adoptée en 2018 concernant la mode de désignation des membres de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) et que ses ressources ont été augmentées, et la modification du Code concernant l’organisation judiciaire.

Par contre, dans le rapport alternatif élaboré lors de cet atelier à l’attention du Comité, les ONG se sont montrées préoccupées par un certain nombre de défis qui devront être relevés dans la mise en œuvre du Pacte. Ceux-ci sont liés notamment à la rejection du projet de loi interdisant la polygamie, la protection des personnes âgés, la définition de la torture qui ne correspond toujours pas aux standards internationaux, la manque de ressources de la CNDH, même après l’augmentation, les conditions de détention, surtout dans la prison de Lomé, la réforme du Code de la procédure pénale, et la liberté d’expression des défenseurs des droits de l’homme.

Synergie avec le Comité contre la Torture

Le Togo a été examiné par le Comité contre la Torture en août 2019. Isidore Ngueuleu, Human Rights Adviser à l’organisation mondiale contre la torture (OMCT), a présenté les préoccupations principales du Comité :

  • Les moyens limités de la CNDH, vu qu’elle carries out les fonctions du mécanisme national de la prévention (MNP) sans recevoir plus de fonds pour ces activités ;
  • Le cadre légal concernant la torture et la réforme du code de la procédure pénale pour renforcer les garanties judiciaires ;
  • La loi concernant les défenseurs des droits de l’homme ;
  • Les conditions de détention, surtout dans la prison de Lomé, qui devrait être fermée selon le Comité ; et
  • L’impunité des actes de torture et l’Etat qui niait d’avoir reçu des plaintes.

Une description de la situation actuelle sera incluse dans le rapport alternatif de la société civile.

Prochaines étapes

L’ensemble de ce diagnostic servira de base à la rédaction, par les participants, d’un rapport de la société civile en réponse à la liste des questions du Comité. Ce rapport sera finalisé et envoyé au Comité avant le 3 février 2020, un mois avant le dialogue constructif mené avec l’Etat togolais lors de la 128ème session tenue à Genève en mars 2020. Le Comité examinera le cinquième rapport périodique du Togo.

Première formation régionale sur la corruption et les droits de l’homme

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Les acteurs de la corruption en réunion à Lomé

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Table ronde à Lomé

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Rules of Procedure of the Human Rights Committee

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