Niger: les députés se positionnent comme acteurs clés dans le suivi des recommandations
Published on 25 Nov 2021, 04:25 PM
Nouvelle rencontre avec les Parlementaires alors que les recommandations de l'EPU viennent d'être adoptées
Du 10 au 12 Novembre 2021, le Centre a effectué une mission au Niger. Comparées aux précédentes missions menées dans le pays notamment en mars et en novembre 2020 et qui visaient à faire le suivi de la mise en œuvre des recommandations du Comité des droits de l’Homme, cette mission avait deux spécificités à savoir :
- Assurer le partage et le suivi des recommandations formulées au Niger dans le cadre de l’examen périodique universel. Pour rappel, 254 recommandations ont été formulées, dont six ont eté notées et 248 acceptées.
- La prise en compte des parlementaires comme acteurs clés dans la mise en œuvre et l’effectivité des recommandations.
Cette mission a été marquée par deux phases à savoir un atelier et une rencontre d’échange avec les partenaires.
Consultation avec les parlementaires
Organisé le 10 novembre 2021 à l'Assemblée nationale, la consultation a réuni des parlementaires de toutes les sensibilités politiques mais aussi des représentants de la société civile et des institutions de la République notamment la Commission Nationale des Droits de l’Homme ainsi que le ministère de la Justice en charge des droits humains.
La Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI) de l’Assemblée nationale, à travers son Vice Président, l’Honorable Sani MAIGOCHI a, lors de l’ouverture des travaux, rappelé que son institution est consciente du rôle crucial qui est le sien dans le suivi de la mise en œuvre des recommandations des mécanismes. « En tant que parlementaires, nous nous sentons concernés au plus haut point par l’effectivité des recommandations du Comité des droits de l’Homme relativement à l’amélioration des conditions de détention, la lutte contre la corruption et la garantie de l’espace civique » a-t-il précisé.
Evaluation de la mise en œuvre des recommandations prioritaires
Les recommandations pritoiritaires du Comité des droits de l'homme sont relatives à la lutte contre la corruption, les conditions de détentions, les libertés d’expression et de réunion, la protection des journalistes et les défenseurs des droits de l’homme.
Ces recommandations ont été reprises pour l’essentiel lors de l’examen périodique universel. Les participants se sont réjouis des avancées sur la question des lieux de détention ainsi que les mesures prises pour garantir la transparence dans les industries extractives.
A titre de rappel, un bilan à mi-parcours a relevé les acquis notamment la révision de l’ordonnance sur la liberté d’association, les textes règlementaires et législatifs relatifs à la liberté des manifestations publiques, le projet de la loi sur la protection des défenseurs des droits de l’homme, les conditions de détention avec le décongestionnement progressif des maisons d’arrêt, la mise en place d’un mécanisme national de prévention de la torture au niveau de la CNDH et la dépénalisation du délit de presse.
Appropriation, par les parlementaires des enjeux liés à l’adoption de la loi sur les défenseurs et l’opérationnalisation du MNP
La principale mesure qui est attendue est l’adoption de la loi sur les défenseurs. Il faut noter que l’avant-projet de loi sur les défenseurs est en relecture par le ministère de la justice avant transmission au parlement pour vote. Il est à noter que les nouvelles autorités, la question est inscrite au rang des priorités.
Pour ce qui est de l’opérationnalisation du MNP, le représentant de la CNDH du Niger a, durant l’atelier, décliné le dispositif règlementaire et le cadre législatif du mécanisme national de prévention sur la torture au Niger notamment, la loi n° 2020-02- du 06 Mai 2020 attribuant le MNP à la CNDH, le comité mis en place pour la mise en œuvre du MNP et son opérationnalisation, les directives du MNP.
