Haïti: recommandations des Etats liées au Comité DH lors de l'examen périodique universel
Published on 16 Nov 2016, 12:02 PM
Haïti était sous les projecteurs lors de la 26ème session de l’EPU : les Etats membres ont émis des recommandations en lien avec celles du Comité des droits de l'homme.
Les 9 et 10 octobre 2014, le comité des droits de l’homme a examiné le rapport initial d’Haïti au cours de sa 112ème session. Suite a son examen, le Comité a rendu des observations finales et des recommandations portant sur de nombreuses thématiques telles que les conditions de détention dans les prisons d’Haïti, la participation des femmes dans la vie publique ou encore la ratification du deuxième protocole facultatif se rapportant au pacte et la ratification de la convention contre la torture.
"Le gouvernement haïtien a fait de ses priorités la lutte contre le corruption et contre l'insécurité alimentaire"
- Ministre de la justice de la République d'Haiti
Le 7 novembre 2016, dans le cadre de la 26ème session de l’Examen Périodique Universel (EPU), s’est tenu un dialogue entre les Etats partis et la délégation de la République d’Haïti. La session a débuté par la présentation du rapport national par le ministre de la justice de la République d’Haïti. Le ministre, en faisant directement références aux recommandations précédentes du Comité des droits de l’homme, a divisé sa présentation en 18 thématiques clés. Il a ainsi évoqué, entre autres, le plan de ratification des instruments internationaux de protection des droits de l’homme ou encore la réforme de la justice et l’amélioration des conditions de détention. Les Etats ont ensuite pris la parole tour à tour afin de proposer un certain nombre de recommandations considérant la situation actuelle des droits de l’homme dans le pays.
De nombreux pays[1] ont recommandé que le gouvernement haïtien adopte et mette en œuvre une législation exhaustive définissant et criminalisant le viol (même conjugal), ainsi que protégeant les femmes victimes de violences. A ce titre, ces mêmes Etats ont également chaudement recommandé la ratification du CEDAW. Dans un autre registre, de nombreux Etats[2] ont recommandé d’adopter une législation abolissant le travail des enfants.
Se rapprochant des recommandations du Comité des droits de l’homme, certains Etats tels que la Bolivie, la Colombie et le Nicaragua ont recommandé au gouvernement haïtien de renforcer la participation des femmes dans la vie publique de l’Etat[3]. Toujours en ligne avec les recommandations du Comité des mais sans le citer expressément, le Guatemala, le Mexique et les Etats-Unis ont énoncé des recommandations au sujet du processus électoral en Haïti et notamment sur la tenue d’élections justes et sans fraudes[4] afin d’assurer la stabilité du pays. De plus les Etats-Unis, la Belgique, le Canada, l’Uruguay, l’Algérie et le Mexique ont fortement dénoncé les problèmes liés à la surpopulation en détention, au mauvais traitement des détenus ainsi que les détentions préventives prolongées contraires au Pacte International des Droits Civils et Politiques[5]. Enfin, nombreux ont été les pays[6] à émettre des recommandations relatives à la ratification des traités internationaux pour les droits de l’homme et notamment la ratification de la convention contre la torture et du deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte.
[1] Argentine, Australie, Belgique, Bolivie, Brésil, Canada, Croatie, République Tchèque, le Salvador, Italie, Géorgie, Madagascar, Monténégro, Namibie, et Pays Bas.
[2] Arménie, Autriche, Brésil, Congo, République Tchèque, Norvège et Panama.
[3] Recommandation n°8 ; CCPR/C/HTI/CO/1
[4] Recommandation n°20 ; CCPR/C/HTI/CO/1
[5] Recommandation n°15 ; CCPR/C/HTI/CO/1
[6] Venezuela, Algérie, Argentine, Australie, Belgique, Botswana, Burundi, Croatie, Chypre, République Tchèque, Equateur, Italie, Géorgie, Allemagne, Guatemala, Philippines, Japon, Monténégro, Nicaragua.
Photo credit: World Future Fund