Haiti: Le Comite des droits de l’Homme passe au crible la situation des droits civils et politiques en Haiti

Published on 10 Oct 2013, 12:12 PM

Aperçu de la 112e Session – Haïti

Aperçu de la 112e Session – Haïti

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La lutte contre l’impunité notamment dans le cadre de l’affaire Duvalier était au centre de l’examen d’Haïti sur la mise en œuvre du Pacte international relatif au Droits Civils et Politiques (PIDCP). Malgré le décès de ce dernier quelques jours seulement avant les débats, le Comité a réitéré le besoin de poursuivre les autres personnes notamment les proches de Duvalier ainsi que certains de ses anciens collaborateurs présumés responables de grèves violations des droits de l’homme.

Les atteintes à l’intégrité physique et menaces à l’endroit des défenseurs des droits de l’Homme ont aussi été abordées, en particulier le récent assassinat du défenseur Daniel Dorsinvil et de son épouse en février 2014.

Le Comité n’a pas manqué de relever par ailleurs le manque d’indépendance du système judiciaire. La nécessité de traduire le Pacte en langue créole, de mieux définir la torture dans l’arsenal juridique haïtien ainsi que la situation des lieux de détention figuraient parmi les autres sujets d’inquiétude soulevés par le Comité.

Par ailleurs, la question des ressources et de l’indépendance de l’Office de Protection des Citoyens ont préoccupé le Comité.

La délégation haïtienne a pour sa part souligné les efforts entrepris pour améliorer le cadre légal et institutionnel de protection des droits de l’Homme, et ce dans un contexte humanitaire difficile. Sur la question spécifique des procès dans l’affaire Duvalier, la délégation a assuré le Comité qu’il n’y aurait pas d’impunité pour les violations de droits de l’homme, même si le principal prévenu venait de décéder.

Parmi celles-ci figurent au rang de priorité les thématiques suivantes :

  • Droit à un recours utile (§7)
  • Droit à la vie (§10)
  • Liberté d’opinion, d’expression, de réunion et d’association (§19)
  • Participation aux affaires politiques (§20)

Le rapport de suivi sur ces quatre thématiques doit être soumis d’ici le 31 octobre 2015, alors que le deuxième rapport est dû au 31 octobre 2018.

Les recommandations du Comité des Droits de l’Homme pour Haïti sont disponibles ici.

Rules of Procedure of the Human Rights Committee

Rules of Procedure of the Human Rights Committee CCPR/C/3/Rev.10

Arabic | Chinese | English | French | Russian | Spanish

CCPR NGO Participation

Documents adopted by the Human Rights Committee (March 2012)

English | French | Spanish | Russian | Handbook

CCPR NHRI Participation

Documents adopted by the Human Rights Committee (November 2012)

English | French | Spanish | Russian | Arabic | Chinese