Haiti: Le Comite des droits de l’Homme passe au crible la situation des droits civils et politiques en Haiti
Aperçu de la 112e Session – Haïti
Le Palais Wilson où se tiennent les sessions du Comité des droits de l'homme.
Aperçu de la 112e Session – Haïti
Les atteintes à l’intégrité physique et menaces à l’endroit des défenseurs des droits de l’Homme ont aussi été abordées, en particulier le récent assassinat du défenseur Daniel Dorsinvil et de son épouse en février 2014.
Le Comité n’a pas manqué de relever par ailleurs le manque d’indépendance du système judiciaire. La nécessité de traduire le Pacte en langue créole, de mieux définir la torture dans l’arsenal juridique haïtien ainsi que la situation des lieux de détention figuraient parmi les autres sujets d’inquiétude soulevés par le Comité.
Par ailleurs, la question des ressources et de l’indépendance de l’Office de Protection des Citoyens ont préoccupé le Comité.
La délégation haïtienne a pour sa part souligné les efforts entrepris pour améliorer le cadre légal et institutionnel de protection des droits de l’Homme, et ce dans un contexte humanitaire difficile. Sur la question spécifique des procès dans l’affaire Duvalier, la délégation a assuré le Comité qu’il n’y aurait pas d’impunité pour les violations de droits de l’homme, même si le principal prévenu venait de décéder.
Parmi celles-ci figurent au rang de priorité les thématiques suivantes :
- Droit à un recours utile (§7)
- Droit à la vie (§10)
- Liberté d’opinion, d’expression, de réunion et d’association (§19)
- Participation aux affaires politiques (§20)
Le rapport de suivi sur ces quatre thématiques doit être soumis d’ici le 31 octobre 2015, alors que le deuxième rapport est dû au 31 octobre 2018.
Les recommandations du Comité des Droits de l’Homme pour Haïti sont disponibles ici.
