Suivi des recommandations de l’EPU et du Comité des Droits de l’homme au Burkina Faso

Le CCPR-Centre effectue une mission de plaidoyer et de renforcement de capacités

Participants de l'atelier de la société civile sur le suivi de l'EPU et le Comité des droits de l'homme

Dans le cadre de l’évaluation de la mise en œuvre de ses engagements internationaux en matière de droits humains, l Examen Périodique Universel (EPU) du Burkina Faso a eu lieu le 7 mai 2018. Des recommandations ont été formulées à cet effet.

En vue d’échanger avec les acteurs des droits de l’homme sur les suites du processus et faire le point des activités menées dans le pays depuis les recommandations formulées en juin 2016 par le Comité des droits de l’Homme, le Coordinateur Afrique du CCPR Centre, M.André Kangni AFANOU a effectué une mission au Burkina-Faso du 21 au 24 mai 2018.

Deux principales activités ont été faites durant la mission, à savoir :

  • un atelier de concertation de la société civile pour le suivi des recommandations
  • des rencontres avec les autorités burkinabés ainsi que les missions diplomatiques.

A en croire M. Urbain YAMEOGO, Président du Centre d’Information et de Formation sur les Droits de l’Homme (CIFDHA), partenaire du CCPR Centre au Burkina-Faso, la mission a permis de consolider acquis des précédentes actions menées de commun accord.

Au total, la mission a, en effet, permis d’obtenir plusieurs résultats :

1. Appropriation des recommandations formulées à l’Etat lors de l’EPU

L’atelier de renforcement de capacités animé par le CCPR Centre et des personnes ressources provenant d’institutions de l’Etat et d’organisations de la société civile a offert l’occasion à 32 acteurs de s’approprier les recommandations de l’EPU. En particulier, l’atelier a permis aux participants de saisir les grandes thématiques sur lesquelles ont porté les recommandations acceptées par l’Etat burkinabé. Il s’agit entre autre des thématiques portant sur la torture et mauvais traitements, les violations des droits humains par les forces de sécurité et impunité, les conditions carcérales, la santé sexuelle et reproductive, ainsi que le status de la Commission Nationale des Droits Humains (CNDH).

2. Meilleure compréhension de la distinction entre EPU et organes des traités

A travers des présentations du Coordonnateur du Bureau Afrique du CCPR Centre portant sur la comparaison entre les mécanismes des droits de l’Homme des Nations Unies, les participants ont été rendus aptes à distinguer clairement l’EPU des organes de traités et des procédures spéciales. Les interactions qu’il existe entre ces différents mécanismes ont été également soulignées.

3. Meilleure compréhension du cadre étatique de suivi de la mise en œuvre des recommandations et rôle de la société civile

Les échanges et partages au cours de cet atelier entre le Directeur de la défense des droits au Ministère de la justice et les acteurs de la société civile présents à l’atelier ont permis aux participants de mieux connaître le mécanisme mises en place par l’Etat pour mettre en œuvre et suivre l’évolution de la mise en œuvre des recommandations. Le mandat, la composition ainsi que les méthodes de travail du Comité interministériel de suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’EPU institué par l’Arrêté ministériel 2012-1743/MDHPC/MAE-CR du 19 Déc 2012 ont été expliqués à cet effet aux participants de la société civile.

4. Appropriation par les OSC des bonnes pratiques pour le suivi des recommandations

L’atelier a aussi servi de cadre pour actualiser le Plan d’action pour le suivi des recommandations élaboré quelques mois plus tôt, toujours sous la houlette du CCPR Centre et du CJFDHA. De plus, l’atelier a permis aux OSC d’identifier des domaines d’expertise de chaque ONG. Le plan d'action rédigé sur au passage de l'Etat devant le Comité des droits de l'homme en juin 2016 a été revisité et de nouveaux éléments intégrant les recommandations EPU ont été ajoutés. Par ailleurs, les OSC ont été exhortées à adopter le principe de travail en synergie entre elles, d’une part, et entre elles et les institutions de l'Etat d'autre part.

5. Renforcement du plaidoyer stratégique pour la mise en œuvre des recommandations:

Au cours de son séjour à Ouagadougou, la délégation du Bureau Afrique du CCPR Centre a eu plusieurs entretiens dont une avec M. René Bessolé BAGORO, Ministre de la justice, et une autre avec son Excellence M. Lieven De la MARCHE, Ambassadeur du Royaume de Belgique au Burkina Faso. Les discussions ont permis de  féliciter le ministre pour avoir bien conduit le processus de l’EPU mais aussi avoir associé la société civile. Un accent particulier a été mis sur l’état des lieux des recommandations du Comité des droits de l’Homme particulièrement les mesures prises sur la question des groupes d’autodéfense communément appelés les koglweogo. M. André Kangni AFANOU s’est aussi félicité des initiatives d’adoption d’un nouveau code pénal consacrant l’abolition de la peine de mort et encourager les autorités burkinabé  à confirmer cette option assez vite lors du vote à l’assemblée nationale. L’ambassadeur de Belgique pour sa part, a souligné lors de l’entretien, que la coopération belge compte renforcer son appui au Burkina Faso et surtout aux OSC pour le suivi des recommandations.

Lors de la cérémonie de clôture de l’atelier, cérémonie à laquelle il a pris part, il a exprimé ses remerciements « au CCPR à travers lequel notre soutien a été canalisé mais aussi le CIFDHA qui, tout au long du projet, a montré qu'il est un partenaire crédible sur le terrain aussi bien pour la sensibilisation des citoyens, l’élaboration des rapports de suivi et aussi les activités de plaidoyers auprès des autorités pour faire avancer la situation».

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