Overview 113th Session – Côte d’Ivoire
Le Comité des Droits de l’Homme a examiné les 18 et 19 mars 2015, lors de la 113ème session le premier rapport de la Côte d’Ivoire relatif à la mise en œuvre du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (PIDCP).
Au cours de la session, les experts du Comité ont soulevé plusieurs préoccupations notamment la question de l’impunité concernant les crimes commis durant la crise liée au conflit postélectoral entre 2010 et 2011. Le Comité a notamment relevé le risque d’une justice des vainqueurs traquant les partisans de l’ancien président Gbagbo mais ne voulant pas inquiéter les proches du pouvoir actuel. La Côte d’Ivoire s’est bornée à rappeler que les infractions politiques commises lors du conflit postélectoral ont fait l’objet d’une procédure d’enquête qui a duré deux ans et a abouti au récent procès de février 2015.
Le Comité a en outre déploré le manque de publicité autour des délibérations et du rapport de la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation (CDVR), sans laquelle une véritable réconciliation ne peut aboutir. La délégation a rappelé que la CDVR a rendu son rapport au Chef de l’Etat sans préciser les mesures qui seraient prises pour mettre en œuvre les recommandations de la Commission.
Enfin les membres se sont longuement attardés sur les cas de disparitions forcées et les conditions difficiles dans les lieux de détention.
Le Comité a, en revanche, salué les progrès faits par la Côte d’Ivoire sur la question relative à la peine de mort, encourageant l’Etat à ratifier le deuxième Protocole relatif à l’abolition de la peine de mort.
Parmi celles-ci figurent au rang de priorité les thématiques suivantes :
Les recommandations du Comité des Droits de l’Homme sur Côte d’Ivoire sont disponibles ici. Pour un aperçu complet de la discussion vous pouvez consulter la retransmission de la session.
Le rapport de suivi sur ces différentes préoccupations jugées prioritaires devrait être soumis d’ici un ans et le deuxième rapport d’ici le 2 avril 2019.
