Mauritanie: suivi des recommandations du Comité DH sur l'espace civique

Published on 01 Feb 2022, 11:03 AM

Le CCPR organise un webinaire mutilateurs sur la liberté d'expression et la protection des défenseurs des droits de l'homme

Capture d'écran lors du webinaire

La liberté d’expression et la protection des défenseurs des droits de l’homme ont été au cœur d’une table ronde multi acteurs animée en ligne le jeudi 27 janvier 2022 par le CCPR Centre en collaboration avec le Forum des Organisations Nationales de Droits Humains (FONADH). 

Initiée dans le cadre du suivi des recommandations formulées à l’Etat lors de son passage devant le Comité des droits de l’Homme en 2019, cette activité faisait suite à un premier webinaire organisé sous le même format en 2021 et portant sur le passif humanitaire. Elle visait à engager une discussion autour de mesures concrètes pouvant être prises par les autorités mauritaniennes afin de mettre en œuvre les recommandations du Comité en général et, dans le cas d’espèce, celle relative à la protection des défenseurs.

Les échanges durant cette activité ont permis aux différentes parties prenantes intervenant lors de cette session de donner leur avis sur la sitiuation de l'espace civique et la protection des défenseurs. Ainsi:

- Les autorités, à travers le représentant-e du Commissariat aux Droits de l’homme, à l’Action humanitaire et aux Relations avec la société civile a précisé les actions du gouvernement pour créer un cadre favorable à l'action des organisations de la société civile et réitéré l’engagement de l'Etat mauritanien à se conformer à leurs obligations internationales sur la question;

- les organisations de la société civile à travers M.Mamadou Sarr et Aminetou Ely ont énuméré certaines atteintes et déplorer les violations quasi répétées à l’espace civique et le harcèlement dont les défenseurs des droits humains font l'objet dans le pays.

- la Commission nationale des droits de l'Homme  a rappelé les actions de la Commission des droits de l’homme dans le sens du monitoring de la situation des droits de l'Homme;

- le Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme a rappelé la mission du HCDH qui consiste à accompagner les politiques natioinales dans le sens souhaitée par les autorités du pays. Il a tout de même précisé que, pour être reconnues au niveau international, les éventuelles restrictions à l'action des acteurs de la société civile doivent être conformes aux standards internatiomnaux tels que rappelés par les mécanimes onuciens notamment le Comité des droits de l'Homme.

De cette activité, il faut retenir trois éléments essentiels.

1. La création d’un espace de dialogue autour de la mise en œuvre des recommandations 

L’activité a permis un dialogue multi acteurs entre d’une part les acteurs des droits de l’homme au niveau national notamment l’Etat, la Commission nationale des droits de l’Homme, les acteurs de la société civile, et, au niveau supra national, entre les acteurs nationaux et, d’une part, le Bureau du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme et le Comité des droits de l’Homme, représenté, pour l’occasion, par un de ses membres, Monsieur Mahjoub El Haiba. Pour rappel, le Comité des droits de l’Homme, l’Etat a été examiné pour la deuxième fois par le Comité des Droits de l’Homme (le Comité) en 2019. Au terme de cet examen, une liste de recommandations faites à l’Etat dont trois dites urgentes ; elles sont relatives à (1) la lutte contre l'impunité et les violations passées des droits humains, (2) aux pratiques préjudiciables à l’égard des femmes et des filles, (3) à la liberté d’expression et protection des défenseurs des droits de la personne.

2. Disponibilité du Rapport de suivi

Le rapport de suivi de la part de la Mauritanie, dans lequel un compte est rendu de la mise en œuvre de ces recommandations urgentes, est disponible depuis décembre 2021. Les participants au webinaire se sont rejouis d’apprendre ces informations de la part des autorités.

3. Disponibilité des autorités à accueillir une proposition de loi sur les défenseurs

L'atelier a connu la participation des acteurs de la société civile nigérienne qui ont partagé leur expérience sur le processus de plaidoyer pour l'atelier d'une loi sur les défenseurs des droits de l'Homme au Niger. Il en est ressorti que, dans ce pays, les défenseurs ont proposé une loi type, organisé des atelierts avec les parlementaires et ont fait une série de rencontres qui ont permis de disposer, à ce jour d'une loi en discussion au parlement.

Cette démarche a été appréciée par les acteurs des droits de l'Homme de la Mauritanie. La société civile mauritanienne, à travers Mme Lala Aicha, a rappelé que pareille initiative était en cours aussi dans le pays. A cet effet, l'Etat a réaffirmé sa disponibilité à accueillir une telle loi et la faire avancer pour adoption en temps opportun. 

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