Appui du CCPR Centre à la société civile du Congo Brazzaville

Published on 06 Aug 2020, 10:58 AM

Les ONG engagées dans le processus d'évaluation du PIDCP

Le Comité des droits de l'homme de l'ONU doit adopter en juillet 2020, la liste des points à traiter en vue de l’examen de la République du Congo sur la mise en œuvre du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (PIDCP). Cet examen constitue une belle opportunité pour les organisations de la société civile de porter devant le Comité leur analyse de la situation des droits de l'homme en général et des droits civils et politiques, en particulier. C’est dans cette logique que le CCPR Centre a offert son accompagnement à une Coalition d’organisations de la société civile conduite par l’Observatoire Congolais des Droits de l’Homme (OCDH).

Le rapport rédigé par cette coalition et soumis au Comité aborde de façon exhaustive l’ensemble des droits pris en compte par la Pacte et relève comme priorité :

  • Les atteintes à l’intégrité physique et à la vie : des cas de disparitions forcées, d’exécutions sommaires, d’actes de torture et de mauvais traitements sur des personnes détenues sont couramment rapportés par la société civile. « Sous prétexte de la lutte contre le banditisme en milieu urbain, la force publique congolaise se livre à des exécutions sommaires et extrajudiciaires. Des parents s’inquiètent de la disparition de leurs membres de famille après les interpellations par des agents de la force publique » peut on lire dans le rapport» ;
  • Les conditions de détention : liées à la vétusté des lieux de détention, à une mauvaise prise en charge sanitaire et une mauvaise alimentation qui entrainent parfois le décès des prisonniers ;
  • Les expulsions forcées des étrangers, notamment les ressortissants de la République Démocratique du Congo ;
  • L’immixtion du pouvoir exécutif dans les affaires judiciaires, les cas où la justice a été rendue sans respect des règles d’un procès équitable et enfin l’inertie du pouvoir judiciaire consacrant l’impunité aux auteurs de nombreuses violations des droits humains. 

 

Rédigé dans un contexte marqué par la crise sanitaire mondiale liée à la COVID19, ce rapport a été rendu possible grâce à une série de webinaires organisés par le Centre et l’OCDH. Christian Perrin, journaliste en exil et contributeur du rapport a souligné que "la méthodologie a permis de travailler en réseau tout en renforçant les synergies et la coordination des défenseurs des droits de l’homme".

Trésor Nzila, directeur exécutif de l'OCDH a souligné que « les violations de droits humains faisaient l’objet de dénonciations [de la part de la société civile], sans pour autant pouvoir être entendus. Avec ce rapport, nous sommes heureux de porter la plupart de ces questions à l’agenda du travail du Comité et de savoir que celui ci se fera aussi notre porte voix pour interpeller l’Etat. Nous remercions le Centre dont l’appui a permis ces acquis».

Le deuxième rapport périodique du Congo sur la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) a été examiné en mars 2000. Depuis lors, l’Etat n’a pas soumis son troisième rapport périodique qui est pourtant attendu depuis le 31 mai 2003. 

Prochaines étapes : le Comité des droits de l’homme adoptera sa liste des questions destiné à l’Etat en juillet 2020.  Le Centre pour sa part continuera sa collaboration avec les ONG nationales en vue de préparer un nouveau rapport dans la perspective de l’examen de l’Etat qui pourrait avoir lieu en 2021.  

"Avec ce rapport, nous sommes heureux de porter la plupart de ces questions à l’agenda du travail du Comité et de savoir que celui ci se fera aussi notre porte voix pour interpeller l’Etat. Nous remercions le Centre dont l’appui a permis ces acquis"

- Trésor Nzila, Directeur Exécutif de l'Observatoire Congolais des Droits de l'Homme (OCDH)

Rules of Procedure of the Human Rights Committee

Rules of Procedure of the Human Rights Committee CCPR/C/3/Rev.10

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CCPR NGO Participation

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CCPR NHRI Participation

Documents adopted by the Human Rights Committee (November 2012)

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