Reunion avec les Etats Parties : Les Etats Parties satisfaits des travaux du Comite

Les Etats Parties satisfaits des travaux du Comité

Le 14 juillet 2015, le Comité des droits de l’homme a tenu sa traditionnelle réunion avec les Etats parties au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Le président du Comité a fait le bilan de l’activité du Comité durant les deux dernières années, rappelant que la Résolution 68/268 de l’Assemblée générale autorisait le Comité à se réunir plus longtemps lors de ses sessions, ceci afin de réduire le retard dans l’examen des rapports et des communications.

Le Comité a également rappelé qu’il avait initié la rédaction d’une nouvelle Observation Générale sur l’article 6 du Pacte.  Il a confirmé que les discussions se déroulaient en public et espérant que cette observation générale serait adoptée d’ici à la fin 2016.

Une nouvelle fois, le Comité a attiré l’attention des Etats sur la procédure de rapport simplifiée permettant de d’optimiser l’utilisation des ressources humaines et financières à disposition du Comité. A ce jour, le Comité a déjà examiné 4 rapports sur la base de cette procédure simplifiée. Quelques Etats sont intervenus pour apporter leur soutien à cette procédure toute en demandant si une évaluation qualitative allait avoir lieu.

Dans leurs interventions, les Etats parties présents se sont montrés quant à eux majoritairement satisfaits du travail du Comité.

Ils sont également soulevé des interrogations concernant les principaux obstacles à la mise en œuvre de la résolution de l’Assemblée générale et l’utilisation des ressources. Le renforcement de la coordination entre les organes conventionnels a aussi été abordé.

Rules of Procedure of the Human Rights Committee

Rules of Procedure of the Human Rights Committee CCPR/C/3/Rev.10

Arabic | Chinese | English | French | Russian | Spanish

CCPR NGO and NHRI Participation

Documents adopted by the Human Rights Committee (March 2012)

English | French | Spanish | Russian | Handbook