Premières consultations avec les autorités et la société civile sur le suivi des recommandations des droits de l’homme au Sénégal

Published on 12 Mar 2020, 12:12 PM

Le Centre s’engage sur la durée auprès de la société civile sénégalaise

La rencontre avec la Présidente de Observatoire national des lieux de privation de liberté a permis d'aborder l'une des recommandations prioritaires du Comité des droits de l'homme sur les conditions carcérales au Sénégal

Conformément à son engagement, le Centre pour les droits civils et politiques a mené, du 3 au 4 février 2020, une visite de suivi au Sénégal. Conduite par Patrick Mutzenberg, directeur du Centre, cette mission a compté avec la collaboration de Bamariam Bah Koita, membre du Comité des droits de l’Homme de l’ONU ainsi que André Kangni Afanou, coordinateur Afrique du Centre.

Elle fait suite à l’examen du cinquième rapport périodique de l’Etat sénégalais des 15 et 16 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du PIDCP, suivi de l’adoption des recommandations du Comité, le 31 octobre 2019.

"Les recommandations prioritaires du Comité des droits de l'homme concernent les décès en détention, la situation des réfugiés et demandeurs d’asile ainsi que l’exploitation et la maltraitance des enfants."

- André Kangni Afanou, coordinateur Afrique au Centre

Premières rencontres avec les autorités et un appui sur le long terme de la société civile

Rencontre avec les défenseur-e-s impliqué-e-s dans le suivi des recommandations du Comité des droits de l'homme

Au cours de cette mission, la délégation du Centre a rencontré plusieurs acteurs étatiques :

Des séances de travail ont été organisées avec le Bureau Afrique de l’Ouest du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme (BRAO/HCDH) ainsi qu’une Coalition des organisations de la société civile sous la houlette de la Rencontre Africaine des Droits de l’Homme (RADDHO). Les échanges ont apporté une meilleure compréhension du processus de passage de l’Etat devant le Comité des Droits de l’Homme et ont mis en lumière les recommandations prioritaires formulées à l’Etat.

Ces recommandations concernent les décès en détention (§ 27), la situation des réfugiés et demandeurs d’asile (§ 33) ainsi que l’exploitation et la maltraitance des enfants (§ 41).

Ces recommandations seront au cœur du suivi mené par la société civile. A ce titre le Centre s’est engagé à appuyer sur la durée les ONG sénégalaises en développant notamment une plateforme pour les droits civils et politiques. Celle-ci sera chargée du plaidoyer national pour la mise en œuvre des recommandations du Comité des droits de l’homme.

Dans les semaines à venir, ce plan d’action constituera la principale feuille de route et servira d’outil aux ONG pour le suivi et les actions de plaidoyer à mener en faveur de la mise en application du PIDCP.

Diffuser largement les recommandations du Comité des droits de l’homme

Au cours de ces différentes rencontres, la délégation du Centre a effectué un travail de sensibilisation aux travaux du Comité DH pour la garantie des droits civils et politiques au Sénégal. Au-delà de cette démarche de vulgarisation, les échanges ont permis de recueillir des informations sur certaines mesures envisagées pour la mise en œuvre des recommandations du Comité des droits de l’homme.

  • Mesures envisagées : Dans l’optique de renforcer le cadre législatif relatif à l’exploitation et à la maltraitance des enfants, des textes de lois ont d’ores et déjà été adoptés en conseil des ministres et sont en passe d’être transmis au Parlement. Sont notamment concernés : le code de l’enfant ainsi que la loi sur les daaras (écoles coraniques) qui permettra d’inclure ces derniers dans le système formel de l’éducation. L’Etat compte également lancer une campagne d’éradication du travail des enfants.
  • Mise en œuvre des recommandations : globalement, il ressort de la mission que le taux de mise en œuvre des recommandations du Comité des droits de l’Home et autres mécanismes onusiens relativement faible au Sénégal. À titre d’exemple, lors de l’EPU de 2017, l’État avait déjà évoqué le projet d’adoption du Code de l’enfant ainsi que la loi réformant la commission Nationale des Droits de l’Homme pour la rendre conforme aux principes de Paris. Près de trois ans plus tard, la situation semble avoir peu évolué.

Rules of Procedure of the Human Rights Committee

Rules of Procedure of the Human Rights Committee CCPR/C/3/Rev.10

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Documents adopted by the Human Rights Committee (March 2012)

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Documents adopted by the Human Rights Committee (November 2012)

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