Webinaire de réflexion sur le mandat de MNP au sein de la CNDH-RDC
Dans le cadre de ses activités visant à mieux faire connaître les recommandations du Comité des Droits de l’Homme et d’en assurer le suivi au niveau national, le CCPR Centre a organisé, en collaboration avec plusieurs partenaires, un webinaire de réflexion sur le mandat du Comité National de Prévention contre la Torture (MNP) et la possibilité de l’intégrer au sein de la Commission Nationale des Droits de l'Homme de la République Démocratique du Congo (CNDH-RDC).
La mise en place d’un MNP était en effet l’une des recommandations prioritaires faites par le Comité des Droits de l’Homme lors de la dernière révision du pays en 2017 et l’une des principales préoccupations de la société civile. Cependant, à ce jour, le MNP mis en place par les autorités n’est pas opérationnel et ne répond pas aux exigences d’indépendance et d’autonomie prévu par le protocole additionnel à la Convention contre la torture (OPCAT). L’objectif général de ce webinaire – qui a eu lieu du 20 au 22 avril 2021 - était d’appuyer les initiatives de plaidoyer de la CNDH-RDC en vue de lui permettre d’accomplir le mandat de MNP national, tout en échangeant de bonnes pratiques identifiées dans d’autres pays du continent.
Pendant le premier jour du webinaire, les participants ont abordé des questions de base, en examinant les conditions sous-jacentes à l’intégration d’un MNP au sein d’une CNDH. Le deuxième jour, les participants se sont penchés sur les questions institutionnelles et financières liées à l’établissement d’un tel mécanisme et ont passé en revue d’autres exemples de la région ; le troisième jour a été l’opportunité de discuter de prochaines étapes pour la mise en place de ce mécanisme en RDC.
Au cours de son intervention, Ben Buckland, Conseiller au sein de l’Association pour la Prévention de la Torture (APT) à Genève, a souligné que la question de loger un MNP au sein de la CNDH est quelque chose qui est de plus en plus fréquent dans le monde, et surtout en Afrique. Mais si l’intégration d’un MNP au sein d’une CNDH a sûrement des avantages, il présente également des défis et implique un changement dans le mandat actuel de la Commission. En particulier, Ben Buckland a insisté sur le caractère prospectif et préventif du travail de tout MNP qui vise à améliorer les conditions de détention dans l’avenir et qui n’est pas focalisé sur la réaction aux plaintes pour les cas existants, contrairement aux autres activités de la CNDH. Son intervention a permis de relever l’importance du dialogue avec les autorités et les conséquences en termes de financements et ressources humaines qui devraient être en adéquation avec ce processus d’intégration. Il a plaidé pour une approche pragmatique soulignant qu’il est tout à fait possible pour une Commission de commencer à travailler comme MNP, en adoptant l’approche préventive et en commençant ses visites, même si le changement législatif et budgétaire n’ont pas encore eu lieu.
De son côté, Lionel Sanvee, Président du MNP du Togo, a partagé son expérience, en montrant comment ce pays a réussi à intégrer un MNP au sein d’une commission préexistante, en la divisant en deux sous-commissions qui travaillent en étroite synergie. Même si certaines questions – telles que l’augmentation du budget à sa disposition, la finalisation de son opérationnalisation et la prolongation du mandat de ses commissaires - doivent encore être réglées, le MNP du Togo peut être considéré comme un exemple emblématique en Afrique qui pourrait inspirer la mise en place d’un tel mécanisme en RDC et ailleurs. En outre, Pie Takarutimana, Représentant de l’OHCHR pour l’Afrique Centrale, a relevé d’autres exemples dans la sous-région, que ce soit au Cameroun, au Gabon ou au Rwanda, qui pourraient être source d’inspiration pour un projet de loi sur la réforme de la CNDH-RDC permettant d’intégrer le MNP.
La troisième journée a été consacrée à des discussions plus informelles sur les stratégies à mettre en place pour loger le MNP au sein de la CNDH- RDC. En général, l’idée d’intégrer le MNP au sein de la CNDH-RDC semble générer un consensus, sous réserve d’élargir le processus de consultation. Toutes les parties prenantes ont réaffirmé l’importance que ce processus soit le plus inclusif et transparent possible, car de sa nature dépendent la légitimité et la réussite de la nouvelle institution.
Les participants ont tous souligné l‘importance de cette première série de webinaires, indispensable pour identifier les questions et les acteurs clés d’un tel processus d’intégration. D’autres réunions, virtuelles ou physiques selon l’évolution de la pandémie, auront lieu dans les mois à venir pour accompagner au mieux ce processus.
