Le CCPR Centre appuie la société civile gabonaise dans l'élaboration du Rapport alternatif

Published on 06 Aug 2020, 10:31 AM

La liste des questions a été adoptée lors de la session de juin 2020

«Nous sommes à même de contribuer efficacement à la réussite de ce processus en vue de l’effectivité des droits de l’Homme dans notre pays. Malgré le contexte mondial marqué par une crise sanitaire sans précédent rendant impossible les contacts physiques et les ateliers de formation en présentiel, le CCPR Centre a su trouver la méthodologie adéquate pour nous permettre de nous approprier le processus de passage de l’Etat devant le Comité des droits de l’homme et surtout de mieux cerner l’importance pour nous, en tant qu’acteurs de la société civile, d’y contribuer efficacement». A travers ces propos, Mme Nathalie ZEMO-EFOUA, Présidente de l’ONG Femme Lève Toi exprime sa satisfaction suite à la finalisation et à l’envoi, au Comité des droits de l'homme de l'ONU, du rapport de la société civile en vue de l'adoption de la liste des questions pour le Gabon.  

En effet, le Comité des droits de l'homme de l'ONU a tenu, du 29 juin au 24 juillet 2020, sa 129e session. A cette occasion, il a adopté la liste des points à traiter avant la rédaction du rapport de l’Etat pour le compte de la République du Gabon. Le rapport des ONG envoyé à cette occasion au Comité a mis en exergue les défis dans tous les aspects des droits civils et politiques. Les plus remarquables portent entre autres sur :

-       Le manque d’indépendance de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) qui ne lui permet pas de mener des enquêtes sur les violations des droits de l'Homme et produire des rapports ;

-       Les entraves à la séparation des pouvoirs, l’intrusion de l’Exécutif dans le judiciaire aussi bien dans la pratique qu’à travers la présidence du Conseil supérieur de la Magistrature confiée au Président de la république  et de nombreuses cas de affaires de corruption signalées au sein de la magistrature. Sur chacun de ces points, le rapport donne des exemples d’affaires illustrant les écarts entre les prévisions du Pacte et la pratique observée sur le terrain. L’un des cas les plus révélateurs a par exemple été observé avec un procès où l'un des principaux témoins a déclaré en pleine audience que des hommes politiques du pouvoir lui avaient demandé d’accuser à tort un ancien député, pour le punir d’avoir humilié publiquement le Président de la République pendant la pré- campagne de l'élection présidentielle de 2016. 

-       Les actes de torture, les mauvaises conditions de détention observés dans les prisons gabonaises entrainant parfois la mort. Il ressort du rapport que les actes de traitements cruels et dégradants  ont touché diverses catégories de personnes dont des femmes. Les plus récentes ont été observées endécembre 2019 lorsque les médias d’Etat (Gabon Télévision, Gabon 24 et le journal l’Union) ont fait passer en boucle les images dégradantes de quatre hautes personnalités menottées alors qu’elles avaient été interpellées pour présomption de détournement de fonds, de haute trahison et de crime économique. 

-       Des cas d’atteintes à la vie avec des exécutions sommaires, la vindicte populaire, des cas de disparitions forcées et des crimes rituels ont aussi été signalés dans le rapport.

Il en est de même pour les violations de l’espace civique à travers les atteintes à la liberté de réunion et d'association, la liberté de mouvement, la participation à la vie publique et aux élections.

"Nous sommes à même de contribuer efficacement à la réussite de ce processus en vue de l’effectivité des droits de l’Homme dans notre pays. Malgré le contexte mondial marqué par une crise sanitaire sans précédent rendant impossible les contacts physiques et les ateliers de formation en présentiel."

- Mme Nathalie ZEMO-EFOUA, Présidente de l’ONG Femme Lève Toi

Prochaine étape

Cette contribution de la société civile du Gabon intervient près de vingt (20) ans après l’examen du deuxième rapport de l’Etat qui a eu lieu le 27 octobre 2000. Les acteurs de la société civile gabonaise ont d’ailleurs tenu à exprimer leur satisfaction au CCPR Centre dont le partenariat leur a permis de saisir cette opportunité et interagir avec le Comité. Cette collaboration sera renforcée dès la publication de la liste des questions avec la préparation d'un nouveau rapport en vue de l’examen qui aura probablement lieu en 2021. 

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