Mise en oeuvre des recommandations au Libéria

Le CCPR Centre se mobilise avec d'autres ONG libériennes et internationales pour la mise en oeuvre des recommandations.

Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre des recommandations formulées au Libéria par le Comité des droits de l’Homme de l’ONU, le CCPR Centre a organisé une mission de suivi du 5 au 9 novembre 2018, à laquelle a pris part Mme Margo Waterval, membre du Comité.

Cette mission a été marquée par une série de rencontres de plaidoyer avec les départements ministériels compétents (ministères de la Justice et de l’Intérieur), le Parlement, la Commission Nationale des Droits de l’Homme (Independent National Commission on Human Rights ou INCHR) et la représentation de l’Union Européenne à Monrovia. Un atelier de planification stratégique ayant réuni les principales organisations de la société civile intéressées par les enjeux liés à la défense des droits humains ainsi que deux évènements publics ont aussi été organisés, soit une Consultation nationale sur l’appropriation des recommandations du Comité des droits de l’Homme au Libéria et une conférence sur la lutte contre l’impunité et les crimes du passé. L’objectif visé par ces séances était de mener une réflexion concertée en vue non seulement de favoriser une appropriation des recommandations du Comité, mais également d’identifier les voies et moyens par lesquelles des mesures concrètes peuvent être adoptées dans ce sens.

Pour rappel, dans la foulée de l’examen du Libéria intervenu à Genève en juillet 2018, le Comité avait formulé différentes recommandations parmi lesquelles les trois prioritaires étaient relatives à l’impunité pour les violations passées des droits de l’homme (§11), l’administration de la justice et le respect du droit à procès équitable (§37) et les terres coutumières (§47). La mission a pu noter avec satisfaction que cette dernière recommandation  a été mise en œuvre par le biais de l’adoption de la loi portant sur les terres coutumières, laquelle traduit la prise en compte de la nécessité d’assurer un accès à la terre égal aussi bien aux femmes qu’aux hommes.

"Le travail entamé avec le CCPR Centre nous a permis de mobiliser plusieurs autres grandes ONG internationales aussi bien au Libéria que sur d’autres continents et nous savons qu’ensemble, nous pouvons relever le défi."

- Adama Dempster, Coordinateur de la Plateforme de la société civile et point focal du CCPR Centre au

Défis: poursuites des auteurs de crimes du passé et capacité de la INCHR

Par contre, tout au long des discussions bilatérales en audiences avec les autorités, y compris le Président de l’Assemblée nationale du Libéria et les autres parties prenantes, la délégation des ONG a noté quelques réserves de la part des représentants de l’Etat quant aux poursuites à engager contre les auteurs des crimes du passé. Ces derniers craignent en effet que pareilles démarches judiciaires soient de nature à mettre à mal la cohésion et la sécurité du pays. Toutefois, la mission a rappelé que la présence de certains présumés auteurs de crimes graves à des postes de responsabilités dans l’appareil d’Etat au sein du gouvernement, au Sénat peut représenter aux yeux de plusieurs, et notamment des victimes, un affront et, en quelque sorte  une prime à l’impunité. C’est pour cela que le Comité a insisté sur la nécessité de punir demander des comptes aux auteurs des crimes graves du passé.

Sur cette question, M. Adama Dempster, Coordinateur de la Plateforme de la société civile et point focal du CCPR Centre au Libéria a précisé que de, convaincre les autorités de s’engager résolument dans des enquêtes et poursuites contre les présumés auteurs de violations graves des droits de l’Homme ne sera pas une tâche bataille facile. « Mais nous sommes confiants ; le travail entamé avec le CCPR Centre nous a permis de mobiliser plusieurs autres grandes ONG internationales aussi bien au Libéria que sur d’autres continents (USA et Europe) et nous savons qu’ensemble, nous pouvons relever le défi » a-t-il précisé.

Enfin, le nécessaire renforcement des capacités opérationnelles de la INCHR a également été abordé pendant la mission du CCPR Centre. « Notre institution joue un rôle très important dans le suivi des recommandations de la Commission Vérité et Réconciliation. Or, alors que le Comité des droits de l’Homme de l’ONU a suggéré que l’Etat nous accorde plus de moyen, cette Commission fait face à une diminution croissante de ses ressources » a déploré M. James Torh, un des membres de la Commission.

Les mois à venir seront décisifs : le Comité des droits de l’Homme ayant donné deux années à l’Etat pour la mise en œuvre de ses recommandations, et notamment de celles qu’il juge prioritaires, celui-ci devra forcément adopter des mesures concrètes dans ce sens. Le CCPR Centre entend demeurer mobilisé et continuer d’accompagner les acteurs libériens en vue d’une mise en œuvre effective des droits civils et politiques dans ce pays.

Rules of Procedure of the Human Rights Committee

Rules of Procedure of the Human Rights Committee CCPR/C/3/Rev.10

Arabic | Chinese | English | French | Russian | Spanish

CCPR NGO Participation

Documents adopted by the Human Rights Committee (March 2012)

English | French | Spanish | Russian | Handbook

CCPR NHRI Participation

Documents adopted by the Human Rights Committee (November 2012)

English | French | Spanish | Russian | Arabic | Chinese