Les élections en République Démocratique du Congo: une priorité pour le Comité des droits de l'homme

Examen de la RDC | Comité DH | Oct. 2017

Examen de la RDC par le Comité des droits de l'homme à Genève.

Le quatrième rapport de la République Démocratique du Congo (RDC) a été examiné par le Comité des droits de l’homme le 16 et 17 octobre 2017. De l’aveu même de nombreux membres, le Comité s’est montré « déçu » par le peu d’informations apportées lors du dialogue. La délégation de RDC menée par la Ministre des droits de l’homme, Marie Ange Mushobekwa s'est en effet montrée incapable de répondre aux nombreuses allégations de violations de droits de l'homme, beaucoup de questions et de préoccupations du Comité restant « sans réponse ».

#RDC devant le #ComitéDH: Le Comité attendait davantage d’informations de la délégation sur les mesures prises pour appliquer le #PIDCP

— CCPR_Centre FR (@ccpr_centre_fr) October 17, 2017

""Je pose une question fondamentale, celle des élections : quelles sont les chances que ces élections soient organisées dans les plus rapides délais?""

- Yadh Ben Achour, Membre du Comité

Violence sexuelle basée sur genre endémique et accès à l'avortement ineffectif

Le Comité s'est montré particulièrement préoccupé par les discriminations contre les personnes #LGBT, la violence sexuelle basée sur genre qui reste endémique, notamment dans certaines parties de l'Est de la RDC. 

Droit des victimes de violences sexuelles en #RDC: Le Fond pour réparation en faveur des #VSBG est-il opérationnel demande le #ComitéDH pic.twitter.com/tGqYSCyRyI

— CCPR Centre (@CCPR_Centre) October 16, 2017
 

En outre le droit à l'avortement n'existe qu'en théorie – devant être autorisé par un juge. Le Comité a considéré que l’accès à l’avortement était « ineffectif » alors même que 25% des adolescentes de moins de 19 ans tombent enceinte. 

La délégation de #RDC maintient que l’#avortement est interdit en #RDC et que le pays n’entend pas engager un débat sur cette question pic.twitter.com/AitRHz2Uj6

— CCPR_Centre FR (@ccpr_centre_fr) October 16, 2017

La tenue des élections en RDC: une priorité pour le Comité

DRC Kinshasa 28th of November 2011. Elections Day, Voting Day and Ballots counting. MONUSCO / Myriam Asmani

La question des élections et du retard pris dans l’organisation des élections présidentielles, législatives et provinciales a été longuement abordées sans que la délégation ne soit à même d’apporter des réponses précises. Les nombreuses arrestations et les violences contre les leaders politiques de l’opposition ont été vivement critiquées par le Comité qui s’est demandé si ces arrestations n’étaient pas une manœuvre pour empêcher ces leaders de se présenter au suffrage électoral.

Les recommandations prioritaires du Comité des droits de l'homme

Le Comité a adopté ses observations finales parmi lesquelles figurent 23 recommandations. Les recommandations suivantes sont prioritaires et doivent faire l’objet d’un rapport de suivi des autorités congolaises d’ici au 10 novembre 2019.

Violences sexuelles (20)

L’État partie devrait prendre toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que: 

  • tous les cas de violences sexuelles fassent l’objet d’une enquête, que les auteurs de ces violences soient traduits en justice et qu’ils soient punis s’ils sont reconnus coupables ; 
  • les victimes bénéficient d’un accompagnement physique et psychologique y compris en rendant opérationnel dans les meilleurs délais le fonds de réparation en faveur des victimes des violences sexuelles ;
  • l’accès des victimes aux services judiciaires soit facilité


Situation au Kasaï (28)

L’État partie devrait : 

  • mener une enquête rapide, transparente et indépendante pour établir les faits et les circonstances dans lesquelles ces violations et abus présumés des droits de l'homme auraient été perpétrés par des agents de l'État et des membres de groupes armés dans la province du Kasaï; 
  • s’atteler à démanteler et désarmer les milices et groupes armés pro-gouvernementaux suspectés d’avoir commis des violations ; 
  • s’assurer que les éléments des forces de défense et de sécurité déployés dans la région soient dûment formés et équipés pour protéger la population et qu’ils n’aient pas été impliqués dans de graves violations des droits de l’homme ; 
  • collaborer pleinement avec l’ensemble des entités des Nations Unies et en particulier le BCNUDH et l'équipe d'experts internationaux mandatés par la résolution 35/33 du Conseil des droits de l'homme du 22 juin 2017 chargée notamment de déterminer les faits et les circonstances sur les allégations de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire dans la région du Kasaï.

Participation aux affaires publiques et élections (48)

L’État partie devrait :

  • coopérer avec l’ensemble des parties prenantes pour l’établissement d’un calendrier électoral consensuel en vue de la tenue, dans les meilleurs délais possibles, d’élections libres, pacifiques et honnêtes ; 
  • respecter le droit constitutionnel reconnu à chaque citoyen à participer aux affaires publiques ; et 
  • mettre un terme aux intimidations et violations des droits garantis par le Pacte à l’encontre des opposants et candidats déclarés à l’élection présidentielle, en prenant les mesures nécessaires pour assurer leur protection effective.

 

Le prochain rapport de la RDC est attendu pour le 10 novembre 2021.

 

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