Le CCPR renforce la participation des OSC à l'examen de la mise en œuvre du PIDCP au Niger
Après 25 ans du délai dans la présentation du rapport sur la mise en œuvre des droits civils et politiques, le Niger a finalement été examiné par le Comité des droits de l’homme en mars 2019. Le CCPR a, conformément à son mandat, entrepris d’accompagner les ONG nigériennes dans ce processus.
Dans cette perspective, une mission conduite par le Coordonnateur Afrique du CCPR a séjourné à Niamey du 18 au 21 février 2019. A cette occasion, le Centre, en partenariat avec une coalition d’ONG locales placée sous la coordination du Collectif des Organisations de Défense des Droits de l’Homme et de Démocratie (CODDHD), a organisé un atelier sur la mise en œuvre du PIDCP. Cette activité a vu la participation de 28 acteurs provenant de plusieurs structures nigériennes travaillant sur des thématiques en rapport avec les droits civils et politiques.
Le rapport alternatif issu de cet atelier a fait ressortir différentes préoccupations des ONG au sujet de la mise en œuvre du Pacte dans le pays. Lesdites préoccupations sont relatives, entre autres, à la lutte contre la corruption dans le cadre de la gestion des ressources naturelles et les contrats avec les multinationales opérant dans le pays, la protection des libertés fondamentales dans le contexte de la lutte contre le terrorisme, la protection des droits des femmes, la révision du code de la famille dans l’optique supprimer toutes les mesures discriminatoires à l’égard des femmes et l’abolition de la peine de mort.
Ces préoccupations ont été portées au Comité des droits de l’homme à Genève qui les a examinés lors de sa 125eme session les 6 et 7 mars 2019. La délégation de la société civile a mené, à Genève, différentes activités dont les briefings formels et informels avec les membres du Comité ainsi que des rencontres avec les procédures spéciales et le Bureau du HCDH.
Toutes ces activités ont permis au Centre de capitaliser les résultats suivants :
- Meilleure appropriation du mécanisme du Comité des droits de l’homme : L’atelier de Niamey a permis d’améliorer la connaissance des participants sur le fonctionnement et le cycle d’examen du Comité des droits de l’homme ainsi que de renforcer les capacités des participants sur le processus de suivi des droits de l’homme par les organes des traités. Ceci a été conforté par l’opportunité de participer directement à la session d’examen et de rencontrer les membres dudit Comité.
- Consolidation d’un pool d’ONG impliquées dans le suivi du PIDCP : autour de la CODDHD, plusieurs structures de la société civile spécialisées dans le suivi de différentes thématiques ont pu renforcer leur cadre de collaboration et gagner en crédibilité aussi bien auprès des autorités que des partenaires onusiens et des missions diplomatiques.
- Prise en compte des préoccupations des ONG locales en matière des droits de l’homme : Dans le cadre de l’élaboration du rapport alternatif à l’attention du Comité, les ONG ont relevé un certain nombre de préoccupations relatives à la mise en œuvre des droits codifiés dans le Pacte.
- Réalisation du plaidoyer stratégique : en marge de leur participation à la session du Comité, les représentants de la société civile nigérienne ont, à Genève, eu l’opportunité de rencontrer des personnalités et institutions dont le rôle stratégique pour faire pression sur les autorités en vue d’obtenir des avancées.
- Meilleure connaissance du mandat des procédures spéciales : La rencontre avec les procédures spéciales leur a permis de mieux connaître les mandats spécifiques de chaque procédure et surtout d’être informé de la disponibilité pour les membres du secrétariat desdites procédures de recevoir des informations des ONG en toute période de l’année.
Kanni Aboulaye, Coordinateur du CODDHD représentant la société civile lors de l’examen s’est réjouit de l’appui offert par le CCPR Centre à leurs organisations dans ce processus. Il a relevé que, dans le contexte particulier du Niger, « la responsabilité des défenseurs est d’autant plus grande que, les autorités ont souvent tendance à invoquer l’existence de certains défis comme la lutte contre le terrorisme, la forte tradition islamique ainsi que le souci de maitriser les flux migratoires défis pour prendre des mesures parfois attentatoires aux droits et libertés fondamentales ». Et Mme Haoua Issoufou d’ajouter qu’à la suite de ces activités menées au Niger et en Suisse en partenariat avec le CCPR Centre, elle et ses collègues espèrent « que les recommandations formulées par le Comité permettront d’obtenir des réelles avancées notamment en lien avec l’adoption d’un nouveau code de la famille et l’abolition de la peine de mort».
