Respect du PIDCP à Madagascar

25 ONG participent à la première consultation nationale sur les droits civils et politiques en présence du OHCHR et du Ministère de la Justice

Représentants d'ONG lors de la consultation nationale sur le PIDCP

Le CCPR-Centre et la FIACAT conjointement avec leur partenaire l’ACAT-Madagascar ont organisé une consultation nationale sur la mise en œuvre du PIDCP à Madagascar. La consultation a été également parrainée par le Ministère de la justice et le Bureau d’Haut Commissariat des droits de l’homme des Nations Unies au Madagascar. L’évènement a eu lieu à Antananarivo les 22 et 23 février 2017 avec la participation de 25 représentants de la société civile venant des différentes régions du pays.

La cérémonie d'ouverture comprenait des discours du représentant du Haut Commissaire des droits de l’homme des Nations Unies à Madagascar, de la Présidente de la Commission nationale indépendante des droits de l'homme de Madagascar, de la Directrice des droits de l'homme et des relations internationales du Ministère de la justice et de la Président de l'ACAT-Madagascar.

Contexte du processus d’examen de Madagascar par le Comité des droits de l’homme

Madagascar a ratifié le PIDCP en 1971 et a été examiné trois fois par le Comité des droits de l'homme (en 1978, 1994 et 2007). Le quatrième rapport périodique de l'État partie a été soumis au Comité en novembre 2015. Le Comité a adopté la Liste des points à traiter en novembre 2016.

Le quatrième rapport périodique de Madagascar devrait être examiné à la 120e session du Comité des droits de l’homme en juillet 2017 à Genève. La consultation sur la mise en œuvre du PIDCP à Madagascar a été organisée en préparation de cet examen. 

Aspects positifs

Comme aspects positifs en lien avec le respect du PIDCP à Madagascar, on remarque notamment la mise en place de la Commission nationale indépendante des droits de l'homme de Madagascar qui a été établi en octobre 2016 ainsi que les avancés pour l’abolition de la peine de mort, y compris l’adoption de la loi sur la ratification du Deuxième protocole facultatif au PIDCP, visant à abolir la peine de mort.

Principaux sujets de préoccupation

Parmi les sujets de préoccupation abordés lors de la consultation nationale on peut mentionner :

  • La disparité entre hommes et femmes dans la vie publique
  • Le travail forcé des enfants
  • Les cas de vindicte populaire / lynchage
  • Les conditions carcérales, y compris la surpopulation carcérale
  • La corruption, notamment dans le système judiciaire et les obstacles d’accès à la justice 

Prochaines étapes

Les ONG participantes, avec l’appuie du CCPR-Centre et la FIACAT, vont soumettre un rapport de la société civile au Comité des droits de l’homme pour contribuer à l’examen de Madagascar prévu en juillet 2017. Trois représentantes de la société civile vont se rendre à Genève en juillet pour participer à la 120° session du Comité et présenter le rapport de la société civil aux membres du Comité.

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